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L'actualité du secteur public

LES COMPTES DE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2012
Présidente : Agnès BRICARD

      Les outils (au format Word)

      Deux vidéos à votre disposition :

"Le paquet électoral d'avril 2011"

   □    En savoir plus

 
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Comptabilités locales : l'instruction budgétaire et comptable M14

Mise à jour au 1er janvier 2012

   □   Les outils techniques

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RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DU CODE DES MARCHES PUBLICS - Ministère de l’Économie

Améliorer l'accès à la commande publique

Marchés Publics statistiques - Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP). Le conseil supérieur est inscrit à l'OEAP et est présent aux assemblés annuelles

□   en savoir plus

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Les trois propositions phares du Conseil Supérieur avec le RCP

   □   en savoir plus

Réseau Commande Publique 

   □   Consultez

Appuyez-vous sur le Réseau Commande Publique

   □   Consultez

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Le guide pratique 2012 pour la réponse des PME à la commande publique

   □   Téléchargez le guide complet

   □   Consultez les thématiques

Le guide "Mode d'emploi - Comment répondre concrètement à un marché public ?..."

   □   Téléchargez le guide

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Répondre aux appels d'offres c'est facile !

   □   Téléchargez le document

Documents de l'acheteur public à retourner ou a conserver par le candidat

   □   Téléchargez le document

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

   □   En savoir plus

80 000 acheteurs publics : quels textes applicables pour leurs achats réalisés

    □   Téléchargez le document

Rapport STOLERU (voir page 13, proposition 11)

   □   Téléchargez le document

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7 étapes pour répondre aux marchés publics

   □   Téléchargez le document

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

   □   Accédez aux documents

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

   □   Accédez aux documents

Les documents à conserver par l'entreprise ou à adresser à l'acheteur

   □   Téléchargez le document

L'imprimé DC7

   □   Télécharger l'imprimé

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MARCHES PUBLICS :

 MIEUX RÉPONDRE AUX APPELS D'OFFRES ET AUX MAPA

   □   En savoir plus


ZOOM SUR...

LA RÉVOLUTION CULTURELLE DES QUOTAS : Le gouvernement va instaurer des quotas de femmes aux postes à fortes responsabilité dans l’ensemble de la fonction publique (État, hôpitaux et collectivités locales) !
    □   Téléchargez l’article de presse
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MÉCÉNAT D'ENTREPRISE

□   Téléchargez le guide

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ZOOM SUR LES ASSOCIATIONS

   □   En savoir plus  

DES NOUVELLES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VIA INTERNET DÉBUT 2010 POUR LES ENTREPRISES

   □   En savoir plus

"Obtenir son attestation fiscale en ligne" - Déc. 2009  

   □   Téléchargez le document

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CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS
  • CNOCP : Textes officiels / Composition et 1ère séance d'installation / Rapport sur la création / Réunions

   □   Téléchargez le document

ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS
  • ACP Organigramme 2009

   □   Téléchargez le document

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LA DÉMARCHE DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

L'intelligence économique (IE) est un enjeu de compétitivité et de sécurité pour les PME. Le Club Secteur Public s'investit dans cette démarche avec le coordonnateur ministériel à l'IE du Minefe et du ministère du Budget.

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L'ORGANISATION DE L’ÉTAT ET DE SES SATELLITES

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Les règles comptables applicables