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L'actualité du secteur public

MISE A JOUR DES INSTRUCTIONS COMPTABLES

1- Mise à jour des instructions comptables

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée  (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

Pour consulter les nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2015, cliquez ici

2- INFORMATION « Comptes de campagne 2015 »

Le samedi 7 mars matin, au CSOEC, 19 rue Cognacq Jay – Paris 7 (matinée gratuite de 9h à 13h)

Le samedi 11 avril matin, au CSOEC, 19 rue Cognacq Jay – Paris 7 (matinée gratuite de 9h à 13h)

et

Une nouveauté 2015 : un « Point-sur » les comptes de campagne le 3 avril au CSOEC, de 8h30 à 10h30

Pour en savoir plus

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MARCHE PUBLIC : SUITE DES MESURES DE SIMPLIFICATION

La transposition des directives européennes marchés publics

Il s’agit de faciliter la candidature des entreprises et d’introduire une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2014.

Pour en savoir plus

« Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret »

Cette mesure va permettre aux entreprises de candidater avec leur seul numéro Siret et de fournir les pièces justificatives qu’après leur sélection par l’acheteur public.

Pour en savoir plus

MISSION LEGALE DE PRESENTATION DES COMPTES DE CAMPAGNE :

Pour tout savoir : accédez à la rubrique de l'Ordre "Conseil Sup'SERVICES-Comptes de campagne 2015"

Présentations filmées de la mission  :

Présentation de la mission

8 règles à connaitre : 8 chapitres de 3min

18 SÉQUENCES FILMÉES POUR VOUS FORMER AUX COMPTES DE CAMPAGNES

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Prestations en matières sociales à l'égard d'un député européen : téléchargez la documentation

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Comptabilités locales : l'instruction budgétaire et comptable M14

Mise à jour au 1er janvier 2012

   □   Les outils techniques

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RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DU CODE DES MARCHES PUBLICS - Ministère de l’Économie

Améliorer l'accès à la commande publique

Marchés Publics statistiques - Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP). Le conseil supérieur est inscrit à l'OEAP et est présent aux assemblés annuelles

□   en savoir plus

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Favoriser l'accès des PME à la commande publique

Téléchargez les propositions du RCP

Consultez le site du RCP

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Répondre aux appels d'offres c'est facile !

   □   Téléchargez le document

Documents de l'acheteur public à retourner ou a conserver par le candidat

   □   Téléchargez le document

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

   □   En savoir plus

80 000 acheteurs publics : quels textes applicables pour leurs achats réalisés

    □   Téléchargez le document

Rapport STOLERU (voir page 13, proposition 11)

   □   Téléchargez le document

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7 étapes pour répondre aux marchés publics

   □   Téléchargez le document

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

   □   Accédez aux documents

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

   □   Accédez aux documents

Les documents à conserver par l'entreprise ou à adresser à l'acheteur

   □   Téléchargez le document

L'imprimé DC7

   □   Télécharger l'imprimé

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MARCHES PUBLICS :

 MIEUX RÉPONDRE AUX APPELS D'OFFRES ET AUX MAPA

   □   En savoir plus


Vu dans la presse

Information réservée aux membres du Club Secteur Public  :

Veille du Club Secteur Public et du Secteur non marchand du CSOEC, envoyée gratuitement par mail aux membres.

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'adhésion .


ZOOM SUR...

TELECHARGEZ LA LETTRE "ACTU ELUS LOCAUX"

  

N°1-2013   N°2-2013   N°3-2013   N°4-Hors série 2013   N°5-2014

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A VOS AGENDAS  :   Elections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars 2015.

La campagne électorale a démarré le 1er mars 2014.

La campagne électorale officielle pour le premier jour du scrutin débutera le 9 mars 2015.

Voir articles "ACTU" pages 21 à 23 

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TELECHARGEZ LES CONFERENCES ET ATELIERS (PAYANTS) ET NOS CONFERENCES ET ATELIERS (ACCES GRATUIT) DU FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS DU 22 OCTOBRE 2014 

Téléchargez nos conférences en direct et gratuites :

  1. C19  Bénévolat et contributions en nature
  2. C21-D La mesure de performance dans les associations, comment la mesurer
  3. C09 Fédérations
  4. Atelier A 01 Complémentarité EC CAC
  5. Atelier A 25 Don et abandon de remboursement de frais et de revenus

Téléchargez les conférences et ateliers payants :

Cliquez ici

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LE RESEAU COMMANDE PUBLIQUE FAIT PEAU NEUVE !

Consultez le nouveau site du RCP

Consultez le "Guide pratique pour une réponse des PME à la commande publique"- Version 2015

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 LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES

"La place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne comptable des administrations publiques"

"La qualité comptable au service des collectivités territoriales"

"Le contrôle interne dans les collectivités locales"

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 LES MARCHES PUBLICS ACCESSIBLES A VOS CABINETS ET A VOS ENTREPRISES CLIENTES

Un nouveau guide de bonnes pratiques pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics.

Le référent national est composé de 14 fiches techniques actualisées : "Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics".

Source : l'Observatoire de l'Achat Public (OEAP) créé en 2005 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, est sous la responsabilité de Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Le Conseil supérieur de l'Ordre a participé à ces travaux.

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 NOS MINIS GUIDES :

La qualité comptable au service des collectivités territoriales ( téléchargez le guide )  :

L'analyse prospective de la collectivité territoriale par l'expert-comptable ( téléchargez le guide )  :

L'analyse rétrospective de la collectivité territoriale par l'expert-comptable ( téléchargez le guide ) :

L'expert-comptable, la collectivité et ses satellites ( téléchargez le guide ) :

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 MECENAT D'ENTREPRISE

Consulez le site de l'Ordre des experts-comptables dédié au "Mécénat"

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 L'ORGANISATION DE L’ÉTAT ET DE SES SATELLITES

En savoir plus

Les règles comptables applicables