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Actualité du secteur public

L’actualité du secteur public : la publication du nouveau code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006, JO du 4 août 2006)

Ce nouveau code est entré en vigueur le 1er septembre. Outre la présentation de nouvelles procédures de marchés et des dispositions relatives à faciliter la dématérialisation de ces derniers, il comporte des mesures visant à favoriser l’accès des PME à la commande publique et une ouverture renforcée à l’introduction de critères de développement durable, notamment environnementaux. Il simplifie celui paru en 2004.

Une journée d’information est organisée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le 28 septembre 2006.


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