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n°38 - 2e trimestre 2016

n°37 - 1er trimestre 2016

n°36 - 3e trimestre 2015

ACTUALITE ASSOCIATIVE VEILLE FISCALE ET FINANCIERE

VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

1. L’ADMINISTRATION FISCALE PRÉCISE LA NOTION DE MÉCÉNAT

2. DÉDUCTION FISCALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT

ACTUALITE

ASSOCIATIVE

ACTUALITES SOCIALES

DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

1. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR

2. SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

3. SPORT

VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

1. INTERMITTENTS DU SPECTACLE

2. CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF (CEA)

3. SERVICE CIVIQUE

4. EMBAUCHE DE SALARIÉS HANDICAPÉS

5. FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

JURISPRUDENCE

CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF (CEA)

VEILLE DU SECTEUR ASSOCIATIF

DOSSIERS

1. SITES INTERNET : PROBLÉMATIQUE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RÉALITÉS – RISQUES

2. FUSIONS, SCISSIONS, APPORTS PARTIELS D’ACTIFS ENTRE ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

n°35 - 2e trimestre 2015

-  EDITO d’André DEMODE, Président du Comité Secteur non marchand

VEILLE FISCALE ET FINANCIÈRE

ACTUALITÉ LEGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

- Agrément des associations étrangères

- Projet de circulaire Walls

- Exercice d’une activité lucrative

- Comptabilisation des dons collectés par une association

- Opérations de restructuration entre fondations et entre fondations et associations

ACTUALITÉS SOCIALES

DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

- Animation

- Centres équestres

- Enseignement privé hors contrat

- Intermittents du spectacle

- Organismes de tourisme

- PACT et ARIM

VEILLE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

- Contrats aidés

- CESU

- Précision de l’administration

- Intermittents du spectacle

JURISPRUDENCE

- Mise à disposition d’un fonctionnaire

- Transfert du contrat de travail

- Transfert de contrat et salarié protégé

- Contrat de travail apparent

- Pouvoir de licencier

- Groupement d’amateurs ou entrepreneur de spectacle

DOSSIER

LE RAPPORT DE GESTION DES ASSOCIATIONS : CONTRAINTE OU OPPORTUNITÉ ?

Dossier réalisé par Carine RIGAUX et Françoise BOISVERT

n°34 - 1er trimestre 2015

Actualité associative

  • 50 MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ASSOCIATIONS

Veille fiscale et financière

Actualité législative et réglementaire

Actualité sociale

Veille du secteur associatif

Dispositions conventionnelles

  • Animation
  • Centre equestre
  • Hotellerie plein air
  • Maisons d'étudiants
  • Service à domicile
  • Sport

Jurisprudence

  • Aide à domicile et temps partiel

Veille Presse

Dossier

Les dons manuels

n° 33 - 3ème trimestre 2014

Actualité associative

  • Enquête de satisfaction des abonnés
  • Edito du Président de la Commission
  • Invitation au Forum des association

Veille fiscale et financière

Actualité législative et réglementaire

  • Association et taxe d’habitation
  • Frais engagés par les bénévoles
  • Régime fiscal applicable aux fusions d’associations
  • Loi relative à l’économie sociale et solidaire
  • Taxe sur les salaires
  • Décisions collectives en associations

Actualité sociale

Veille législative et règlementaire

Service civique/CESU /OIG et ZRR/ ateliers et chantiers d’insertionContrat de service civique

  • CESU
  • Organismes d’intérêt général dans les ZRR
  • Ateliers et chantiers d’insertion

Dispositions conventionnelles

  • Aide à domicile
  • Foyers et services de jeunes travailleurs
  •  Maisons d’étudiants
  • Services à la personne
  • Spectacle vivant
  • Sport

Jurisprudence

  • Franchise de cotisations pour les sportifs
  • Sponsoring ou dépenses personnelles
  • Temps partiel et dépassement de la durée légale du travail
  • Licenciement disciplinaire et CCN de 1966
  • Personnes vulnérables/assurance vie
  • Promesse d’embauche faisant suite à des CDD d’usage

Veille Presse

Dossier

La fiscalité des associations en 6 questions

n° 32 - 2ème trimestre 2014

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Veille fiscale et financière

Actualité législative et règlementaire

  • Obtention d’un justificatif de publication au journal officiel des associations
  • Mise en place d’un nouveau service en ligne pour les associations
  • Documents à fournir suite à l’obtention d’une subvention
  • Révélation d’un don manuel
  • Fiscalité des dons réalisés par les personnes physiques et les entreprises

Actualités sociales

Dispositions conventionnelles

  • Acteurs du lien social et familial
  • Enseignement privé
  • Entreprises artistiques et culturelles
  • Tourisme social et familial

Veille législative et règlementaire

  • Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
  • Contrats d’avenir
  • Taux collectifs accidents du travail/maladies professionnelles
  • Exclusion des contrats aidés dans les effectifs
  • Contrat de travail commun des artistes
  • CV falsifié et rupture de la période d’essai
  • Mise à pied à titre conservatoire
  • Rupture conventionnelle et transaction
  • Respect des plannings des salariés aidés à domicile

Veille Internet Associative

Dossier

«Les comptes annuels des associations loi de 1901»

n° 31 - 1er trimestre 2014

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Veille fiscale et financière

Actualité législative et règlementaire

  • Associations dont le siège est situé hors de France

Réponses ministérielles

  • Crédit d’impôt compétitivité et emploi / activités non lucratives

Avis

  • Transformation d’une association

Jurisprudence

  • TVA

Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Stage en milieu professionnel
  • Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
  • Jeunes de moins de 18 ans

Dispositions conventionnelles

  • Animation : risques psychosociaux
  • Valeur du point
  • Chèque emploi associatif
  • Production cinématographique

Jurisprudence

  • Aide à domicile et horaires de travail
  • Absentéisme lors d’une formation
  • CDD et associations intermédiaires
  • Information du CHSCT
  • Repos dominical
  • Liberté d’expression ou dénigrement

Revue de presse

Dossier

«Des distorsions fiscales qui génèrent une concurrence déloyale»

n° 30 - 3e trimestre 2013

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités fiscale et financière

Veille législative

  • Lois et règlements
  • TVA sur les spectacles

Réponses ministérielles

  • Crédit d’impôts compétitivité et emploi (CICE) / Eligibilité des associations
  • Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) / Utilisation du CICE

Jurisprudence

  • Organismes sans but lucratif / Notion de non lucrativité
  • Régime fiscal d’un GIE composé de plusieurs associations

Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Droit au CDI des agents contractuels de l’Etat
  • Contrats aidés
  • Contrats d’avenir

Dispositions conventionnelles

  • Acteur du lien social et familial
  • Animation
  • Ateliers et chantiers d’insertion
  • Economie sociale
  • Entreprises artistiques et culturelles
  • Missions locales et PAIO
  • Organismes de tourisme
  • PACT et RIM
  • Spectacle viant

Jurisprudence

  • Régime social des compagnons d’Emmaüs
  • Droit social applicable aux personnes incarcérées
  • EHPAD et aide à domicile
  • Position européenne sur le handicap
  • Apprentissage et prise en compte de l’ancienneté / CCN dite de « 1996 »
  • Licenciement / CCN dite « 1996 »
  • Suivi obligatoire d’une action de formation

Revue de presse

Dossier

«Les obligations juridiques et financières des associations»

n° 29 - 2e trimestre 2013

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités fiscale et financière

Veille législative

  • Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Jurisprudence

  • Règlementation sur spectacle vivant

Questions – Réponses parlementaires

  • Fiscalisation des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne
  • Mécénat et comités olympiques départementaux

Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Emploi d’avenir professeur
  • Service civique
  • Taux accident du travail et maladie professionnelle
  • Association sportive
  • Cotisations forfaitaires des volontaires associatifs
  • FPC des artistes auteurs
  • CUI-CAE

Dispositions conventionnelles

  • Acteurs du lien social et familial
  • Animation
  • Ateliers et chantiers d’insertion
  • Foyers et services pour jeunes travailleurs
  • Organismes de tourisme

Jurisprudence

  • Liberté religieuse
  • Responsabilité de l’association mandataire
  • Appréciation du SMIC
  • Relation amoureuse et faute grave
  • Transfert d’un office de tourisme vers une personne de droit public
  • Aide à domicile et temps partiel

Revue de presse

Dossier

«L’Ordre et France Active, partenaires pour un développement économique social et solidaire»

n° 28 - 1er trimestre 2013

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités fiscale et financière

Veille législative

  • TVA
  • Taxe sur les salaires

Jurisprudence

  • Produits financiers et TVA
  • Taxe sur les salaires et exonération des micro-activités
  • Appréciation de la lucrativité

Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Emploi d’avenir
  • Régime social des personnes exerçant une activité réduite à des fins d’insertion
  • Associations intermédiaires
  • Régime social des allocations versées aux assistants maternels

Dispositions conventionnelles

  • Centres sociaux et socioculturels et autres acteurs du lin social

Jurisprudence

  • Eligibilité et électorat d’un agent public mis à disposition d’un organisme de droit privé
  • Requalification du contrat adultes relais en CDI
  • Licenciement d’un entraineur de football

Revue de presse

Dossier

«Le mécénat, un outil stratégique pour les PME»

n° 27 - 4éme trimestre 2012

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités fiscale et financière

Veille législative et règlementaire

  • Loi de finances rectificative pour 2012
  • Services à la personne et taux réduit de TVA : position de la commission européenne
  • Revenus patrimoniaux et taux d’imposition – primes de remboursement

Réponse ministérielle

  • Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP)

Doctrine

  • CNCC-Commission des études comptables

Jurisprudence

  • Association et prélèvements du dirigeant : distribution imposable en RCM
  • Fédération française de basketball

Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Repos des contrats d’engagement éducatifs (CEE)
  • Travailleur handicapé

Dispositions conventionnelles

  • Animation
  • Artistique (entreprises artistiques et culturelles)
  • Audiovisuel (production de film d’animation)
  • Chanson, variétés, jazz
  • Chasse (personnels des structures associatives cynégétiques)
  • Enseignement supérieur privé
  • Enseignement privé : services administratifs, personnel d’éducation et documentalistes
  • Habitat personnels PACT et ARIM
  • Intermittents du spectacle
  • Maisons d’étudiants
  • Surveillance de la qualité de l’air : associations agréées

Jurisprudence

  • Convention collective et cadre dirigeant
  • Forfait jours dans la branche d’aide à domicile
  • Temps de travail et chambre de veille

Revue de presse

Dossier

« Les fonds propres associatifs : définition et comptabilisation »

n° 26 - 2éme trimestre 2012

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités fiscale et financière

Actualité législative

  • Loi de finances rectificative pour 2011 taux réduit de TVA à 7 %
  • Loi de finances rectificative pour 2012
  • Loi relative à la simplification du droit

Rescrits

  • Prestations de formation rendues à un preneur assujetti et lieu d’imposition à la TVA territorialité

Réponse ministérielle

  • Lieux de vie et d’accueil : une exonération de TVA est-elle envisageable ?
  • Mécénat et territorialité

Jurisprudence

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 15 février 2012 relatif à la réduction d’impôt mécénat
Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Loi relative à la simplification du droit
  • Aide dans le cadre du service civique
  • Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif
  • CUI-CAE pour les bénéficiaires du RSA
  • Taux AT des bénévoles
  • Bases forfaitaires applicable aux animateurs temporaires et non bénévoles

Dispositions conventionnelles

  • Animation
  • Habitat : personnel PACT et ARIM
  • Tourisme social et familial

Jurisprudence

  • Notion « d’anomalie dans le rythme de travail » dans la CCN des établissements pour personnes handicapés
  • Diplôme exigé dans certaines classifications de la CCN de la FEHAP
  • Condamnation pénale et licenciement
  • Organe compétent pour licencier

Revue de presse

Dossier

« Panorama de l’actualité fiscale 2012-2011 ». Quels sont les faits marquants en matière fiscale depuis 1 an ? Quels sont les nouvelles lois, les arrêts de jurisprudence, les rescrits fiscaux... incontournables de l’année ?

Actu-Experts n°26

n° 25 - 1er trimestre 2012

ACTUALITÉ ASSOCIATIVE

Actualités fiscale et financière

Actualité législative

  • La création d’un nouveau taux réduit de TVA à 7 %, à compter du 1er janvier 2012
  • Absence de revalorisation de certains seuils
  • Report de déficit
  • Financement de la vie politique

Réponse ministérielle - rescrits

  • Taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique : exonération du théâtre amateur
  • Organisation de lotos par les associations et notion de « cercle restreint »
  • TVA et livraison à soi-même de locaux destinés à l’hébergement des personnes âgées ou handicapées : non prise en compte des frais financiers

Jurisprudence

  • Organismes de formation professionnelle continue privés et exonération de TVA en présence d’une attestation

Rescrit fiscal

  • Fusion d’associations et régime de faveur
Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • Emploi de personnes handicapées
  • Service à la personne

Dispositions conventionnelles

  • Aide à domicile : accompagnement, soins et services
  • Animation
  • Artistes interprètes
  • Chasse
  • Enseignement privé hors contrat
  • Formation
  • Golf
  • Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social
  • Surveillance de la qualité de l’air
  • Sport
  • Théâtres privés

Jurisprudence

  • Permanence nocturne : astreinte ou temps de travail effectif ?
  • Sportif amateur ou professionnel
  • Personnes handicapées : accessibilité aux lieux de travail
  • Durée du travail des moniteurs de colonies de vacances
  • CCN de 1966 et prime de sujétion
  • Exonération aide à domicile
  • Heures d’équivalence et temps de repos

Revue de presse

Dossier

Regroupements d’associations, fondations et fonds de dotations

Actu-Experts n°25

n° 24 - 3éme trimestre 2011

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Actualité législative

  • Territorialité de la TVA et prestations de services : les modifications affectant les manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, foires et expositions
  • Réduction d’impôts pour dons (art 200, 238 bis, 885- O V bis A, I) – Eligibilité pour les versements aux organismes étrangers – modalités d’agrément
  • Réduction d’ISF-Loi de finances pour 2011 – Liste des associations reconnues d’utilité publiques éligibles
  • Actualisation de certains seuils : versements aux organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles, contrepartie autorisée pour les versements des particuliers

Jurisprudence

  • Organisme réalisant des opérations de formation professionnelle continue – Exonération de TVA – Attestation obligatoire ?
  • Réduction d’impôt sur le revenu et dons à une association – Caractère d’intérêt général nécessaire

Rescrit fiscal

  • Fusion d’associations et régime de faveur

Réponse ministérielle

  • Association et contribution économique territoriale
Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

  • CAE et congés payés
  • Artistes ou techniciens du spectacle et guichet unique
  • Cotisations accident du travail des bénévoles
  • Bases forfaitaire de cotisations pour certains salariés
  • Services à la personne, cumul des aides

Dispositions conventionnelles

  • Acteurs du lien social et familial
  • Associations agréées de la surveillance de la qualité de l’air
  • Ateliers et chantiers insertion
  • Enseignement privé hors contrat
  • Foyers et services pour jeunes travailleurs
  • Maisons d’étudiant
  • Missions locales PAIO
  • PACT et ARIM
  • Spectacle vivant

Jurisprudence

  • Obligation de loyauté du bénévole
  • Dispositions conventionnelles applicables aux salariés embauchés en CAE
  • Garde ou astreinte
  • Transfert d’entreprise du privé vers le public
  • Licenciement et retraite d’agrément
  • Responsabilité des associations intermédiaires
Revue de presse

Dossier

  • Le patrimoine immobilier

Actu-Experts n°24

n° 23 - 2éme trimestre 2011

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Veille fiscale et financière

Actualité législative

  • Mécénat des particuliers et entreprises, réduction d'ISF, réduction d'impôt pour dons au profit d'organismes étrangers : modalités d'application de la procédure d'agrément et obligations déclaratives
  • Taux de TVA applicable aux offres composites "papier/web des éditeurs de presse

Actualité règlementaire

  • Franchise en base TVA-relèvement des seuils pour 201

Réponse ministérielle - rescrits

Jurisprudence

Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

  • Cumul d'activités accessoires des fonctionnaires
  • Revalorisation des indemnités de volontaires associatifs

Dispositions conventionnelles

  • Assistants maternels
  • Centres : hébergement et réadaptation sociale
  • Enseignement privé : services administratifs, personnel d'éducation et documentalistes
  • Handicapés :établissements et services, médecins spécialisés
  • Hospitalisation privée à but non lucratif
  • Golf
  • Particulier employeur : salariés
  • Sport
  • Théâtres privés
  • Association de jeunesse et d'éducation populaire
  • Associations sportives
  • Centre aérés
  • Artistes occasionnels du spectacle

Réponse ministérielle

  • Transfert de RTT au profit du Bénévolat associatif

Jurisprudence

  • Jours fériés et congès payés
  • Remboursement d'un salaire indument perçu
  • Qualité du signataire d'une lettre de licenciement
  • Associations intermédiaires et réglementation du travail temporaire
Revue de presse

Dossier

  • Statut social des dirigeant d'associations

Actu-Experts n°23

n° 22 - 1er trimestre 2011

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Actualité législative

  • Services à la personne : assouplissements
  • TVA immobilière

Actualité règlementaire

  • Régime fiscal des structures à activité culturelle (circulaire des ministères de l’intérieur et de l’économie
  • Taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2011

Rescrit fiscal

Réponse ministérielle

Actualités sociales

Veille législative

  • Service à la personne

Veille règlementaire

  • Accueillant familial
  • Service civique
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Dispositions conventionnelles

  • Animation
  • Artiste
  • Chanson, variétés, jazz
  • Économie sociale
  • Enseignement privé hors contrat
  • Foyers de jeunes travailleurs
  • Handicapés :établissements et services, médecins spécialisés
  • Hospitalisation privée à but non lucratif
  • Établissements médico-sociaux
  • Hôtellerie de plein air
  • Sport

Jurisprudence

  • Service à la personne
  • Fonctionnaire mis à disposition
Revue de presse

Dossier

  • Fiche pratique relative aux précautions à prendre en cas de versement d’une subvention par une personne publique à une association » 
  • Convention de subvention ou marché public : prévenir les risques de contentieux »

Webconférence à visionner « Frontières entre marchés publics, DSP et subventions »

Actu-Experts n°22

n° 21 - 3ème trimestre 2010

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille fiscale et financière

  • Régime fiscal des associations gérant les pôles de compétence
  • Conditions dans lesquelles les lotos traditionnels peuvent être librement organisés
  • Formation professionnelle continue et exonération de TVA : l’administration fiscale peut-elle remettre rétroactivement en cause cette exonération ?

Questions/Réponses parlementaires

  • Association organisant des spectacles et billetterie

Questions/Réponses institutionnelles

  • Publication des comptes d’une fondation reconnue d’utilité publique
Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

  • Assouplissement des conditions d’agrément des prestataires de services à la personne
  • Elargissement du champ d’application du CESU
  • Allocation du CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)
  • CAE-Passerelles
  • Retraite complémentaire des volontaires du service civique
  • Service civique

Dispositions conventionnelles

  • Secteur social et médico-social
  • Foyers des jeunes travailleurs
  • Maisons d’étudiants
  • Organismes de tourisme
  • Intermittents du spectacle
  • Enseignement privé hors contrat
  • Acteurs du lien social (ex centres sociaux et socioculturels)
  • Hôtellerie de plein air

Jurisprudence

  • Arbitre et contrat de travail
  • Requalification erronée par l’URSSAF du bénévolat en salariat
  • Faute inexcusable de l’employeur
Revue de presse
DOSSIER

Le comité stratégique des fonds de dotation

Actu-Experts n°21

n° 20 - 2ème trimestre 2010

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille fiscale et financière

  • Publication du nouveau plan comptable des établissements sociaux
  • Aide pour l’emploi d’un salarié à domicile : augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal et précisions sur les services rendus par les esat
  • Franchise générale en base tva : actualisation des seuils de recettes ou chiffre d’affaires.
  • Lieux de vie et d’accueil : fourniture de logement et de nourriture, taux réduit de tva

Régime déclaratif

  • Les formulaires de déclaration d’une association
  • Le nouveau régime déclaratif des associations de tourisme
  • Demandes d’agrément : un tronc commun mos en place

Jurisprudence

  • Mécénat des particuliers et entreprises : délivrance de reçus et notion d’organisme d’intérêt général
Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

  • Service civique
  • Formateurs occasionnels
  • Volontariat associatif
  • Cotisation AT des membres bénévoles
  • Animateurs temporaires non bénévoles
  • Convention du contrat unique d’insertion
  • Périodes d’immersion des contrats d’accompagnement dans l’emploi
  • Contribution majorée pour les handicapées : mise en œuvre pratique de report de délai

Dispositions conventionnelles

  • Aide à domicile
  • Sport
  • Enseignement privé à distance
  • Ateliers et chantiers d’insertion
  • Organismes de formation
  • Centres sociaux et socioculturels
  • Centres d’un entrainement : chevaux de course au galop
  • Centres d’hébergement et réadaptation sociale
  • Personnels des structures associatives cynégétiques (chasse)
  • Espace de loisirs ; d’attractions et culturels
  • Habitat social : organisations professionnelles
  • Maison d’étudiants
  • Missions Locales et paio

Jurisprudence

  • Licenciement et faits relevant de la vie privée
  • Condamnation pénale
  • Engagement religieux ou contrat de travail ?
  • Reprise d’une activité du secteur privé par le secteur public
  • Notion de transfert d’activité
Revue de presse
Sites Internet
DOSSIERS

Les organisations syndicales ou professionnelles

Les nouvelles obligations comptables

Actu-Experts n°20

n°19 - 1er trimestre 2010

 

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille législative et réglementaire

  • Les lois de finances pour 2009 et 2010

Jurisprudence

  • Mécénat
  • Apprèciation du caractère lucratif
  • TVA et champs d'application
  • Cession par un OBSL de participations ne se rattachant plus à une activité non lucrative : détermination de la plus-value imposable

Questions/Réponses parlementaires

  • Rescrit TVA sur le taux applicable à la fourniture de livres sur support physique
  • Réponse ministérielle sur le taux de TVA applicable aux contrats de cession de spectacles

Doctrine

  • Association et aides à l'emploi et seuil de subventions necéssitant la nomination d'un commissaire aux comptes - Commissaires des études juridiques
  • Association membres d'une fédération percevant, par l'intermédiaire de celle-ci, des sommes supérieures à 153 000 euros et nomination d'une commissaire aux comptes
  • Association gérant des établissements dans le secteur médico-social financés pa divers organismes
  • Association exploitant un centre socioculturel et mise à disposition de local par une commune en contrepartie d'une indemnité forfaitaire symbolique
  • Association et opération de dévolution - situation nette négative
  • Association-fondations et modalités de dotation et de reprise des fonds dédiées en cas de dépenses d'investissement
Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

  • Forfait social
  • Retraites "chapeaux"
  • Temps de travail des enfants appartenant à une chorale
  • Volontariat associatif
  • CESU exonérations
  • Label pour les groupements d'employeurs
  • Répertoire national des associations
  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
  • Contrat d'accompagnement formation en faveur des jeunes
  • Guichet unique pour le spectacle occasionnel
  • Entreprises adaptées
  • Emplois de travailleurs handicapés
  • Contrat unique d'insertion
  • Régies de quartier et services à la personne
  • Statut social des dirigeants d'organisations syndicales
  • Cotisations forfaitaires

Dispositions conventionnelles

  • Périodes d'essai
  • Acteurs du lien social (anciennement centres socioculturels)
  • Golf
  • Habitat : personnel PACT et ARIM

Jurisprudence

  • Changement de prestataires de services et transfert de personnel

Revue de Presse

Sites internet

DOSSIER MECENAT

  • Les nouvelles règles comptables et applicables aux fondations
  • Les fonds de dotation : gestion et aspects fiscaux

Actu-Experts n° 19

n°18 - 3ème trimestre 2009

 
 

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille législative

Règlements

  • Opérations immobilières (hébergement) réalisées par les établissements et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) : extension du taux réduit de TVA
  • Rappel sur les obligations imposées aux organisations syndicales d’établir des comptes annuels

Jurisprudence

  • Association et vérification de comptabilité

Questions/Réponses parlementaires

  • Régime du mécénat d’entreprise : justificatifs et dons alimentaires
  • Orchestre symphonique constitué sous la forme d’une association – Poids de la taxe sur les salaires – Possibilité d’une autorisation d’assujettissement à la TVA
  • Mise à disposition des locaux et équipements sportifs par une collectivité territoriale au profit d’une association : subvention « en nature » et obligation de communication des comptes
  • Rappel sur les obligations comptables, ainsi que la publicité de ces comptes, imposées à certaines associations
Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

  • Période d’immersion dans le cadre des contrats conclu par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et des contrats d’avenir (CA)
  • Obligations d’emploi des salariés handicapés
  • Relance des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
  • Cotisations accident du travail dues pour les salariés en situation d’insertion
  • Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) passerelle
  • Activité économique réduite à fin d’insertion
  • Volontariat associatif

Dispositions conventionnelles

  • Portabilité des droits des salariés en matière de prévoyance
  • Aide à domicile
  • Animation
  • Enseignement privé hors contrat
  • Formation
  • Foyers de jeunes travailleurs
  • Théâtres privés

Jurisprudence

  • Les risques de requalification du mandat en contrat de travail des associations de prestations de services à la personne

Revue de presse

Sites Internet

« La gouvernance associative et transparence financière »

Fiche technique : Associations et fondations « Publicité des comptes annuels »

Fiche technique : Appel à la générosité publique et CER

Actu Experts n°18  

 n°17 - 2ème trimestre 2009

 
 

Actualité Associative

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille législative

> Règlements

  • Dispositions des lois de finances (loi de finances rectificative pour 2008 et loi de finances pour 2009) relatives les associations
  • Mécénat d’entreprises : extension de l’avantage fiscal
  • Conventions réglementées : modification du champ d’application
  • Actualisation de seuils

Veille réglementaire

  • Elargissement du périmètre de la réduction d’ISF
  • Nouveau barème de remboursement des frais kilométriques des bénévoles applicable en 2009
  • Dépôt des comptes des associations et fondations
  • Avis du CNC relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation

Jurisprudence

  • Capacité de représentation de l’association en justice

Questions/Réponses parlementaires

  • Réduction d’ISF : éligibilité de certains dons effectués au profit des restaurants du cœur

Doctrine

  • Associations subventionnées – associations en dessous des seuils : rapport de gestion-établissement et contenu
Actualités sociales

Veille législative

  • Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
  • Droit à l’image des sportifs professionnels

Veille réglementaire

  • Taux collectif accident du travail et maladie professionnelle pour l’année 2009
  • Aides pour l’embauche des travailleurs handicapés
  • Prises en charge des contrats aidés dans le secteur non marchand
  • Formateurs occasionnels
  • Cotisations accidents du travail des bénévoles
  • Assiette forfaitaire des volontaires
  • Assiette forfaitaire des animateurs des centres de vacances

Dispositions conventionnelles

  • Sport
  • Sport et animation
  • Aide à domicile
  • Enseignement privé hors contrat
  • Organismes de tourisme
  • Spectacle vivant
  • Centres sociaux et socioculturels

Jurisprudence

  • Adhésion à une communauté religieuse et contrat de travail
  • Les centres sociaux
  • Organismes d’aide ou de maintien à domicile
  • Animation

> Jurisprudences

  • Prise en compte de fonctionnaires mis à disposition dans une association

Revue de presse

Sites Internet

Dossier technique «Fonds de dotation»

Actu Experts n°17  

 n°16 - 1er trimestre 2009

 
 
ACTUALITES ASSOCIATIVES
Actualités comptables et fiscales
  • Veille comptable

 - Règlements
 - Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code.
 - Jurisprudence
 - Une collectivité publique peut arrêter le versement d’une subvention lorsque les conditions de son octroi ne sont plus respectées.
 - Les comptes d’une association chargée de la gestion d’un service public sont accessibles aux citoyens

  • Veille fiscale - Lois
     Taxe ou contribution : les associations faisant appel à la générosité publique par le biais publipostage doivent choisir
     
     - Rescrits
     Critères de lucrativité des associations de création artistique : un rescrit fait le point
     
     - Réponses ministérielles et parlementaires*
     TVA et établissements dénommés « lieux de vie » : précisions administratives
     Utilité publique et intérêt général : une distinction à connaître
     
     - Jurisprudences
     Assujettissement aux impôts commerciaux : relations privilégiées avec des organismes du secteur concurrentiel
     Quand le mécénat est source d’assujettissement aux impôts commerciaux de l’organisme bénéficiaire
     
Actualités sociales
  •  Veille législative et règlementaire
     - Lois
     Epargne salariale dans les groupements d’employeurs
     Dons au profit des associations caritatives fournissant une aide alimentaire
     Contrat unique d’insertion
     
     - Règlements
     Durée d’équivalence dans l’enseignement privé hors contrat
     Embauche d’enfants dans le secteur du spectacle vivant
     Jours RTT et engagement caritatif
     Certificat de formation à la gestion associative
     Volontaire associatif
     
     - Conventions
     Les centres sociaux
     Organismes d’aide ou de maintien à domicile
     Animation
     - Jurisprudences
     Prise en compte de fonctionnaires mis à disposition dans une association
     
Revue de presse
Sites Internet
Présentation des rapports du 2e semestre 2008

 - Rapport Langlais
 - Rapport Montaigne
 - Rapport Morange

Dossier technique «Le compte d’emploi annuel des ressources»

Actu Experts n°16  

 n°15 - 3ème trimestre 2008

 
 
ACTUALITES ASSOCIATIVES
Actualités comptables, financières et fiscales
  •  Aspects comptables
     - Compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique
     - Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
     - Loi de modernisation de l’économie : création d’un fond de dotation
     
  • Aspects fiscaux
  •  Aspects juridiques
     - Réponses contenues dans les bulletins n°149 (Mars 2008) et 150 (Juin 2008) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
     Associations et conventions règlementées (n°149)
     Association et subventions : obligation de nommer un commissaire aux comptes (n°149 et 150)
     - Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription
     
Actualités sociales
  •  Dispositions conventionnelles
     - Maisons familiales rurales d’éducation
     - Centres Pact-Arim (réseau associatif en faveur du logement)
     - Audiovisuel : production de film d’animation
     
  •  Veille législative et règlementaire
     - Actions en justice engagées par les associations dans le domaine de la lutte contre les discriminations
     - Volontaires associatifs
     Indemnisation
     Déclaration annuelle obligatoire
     - Travailleurs handicapés dans les ESAT
     - Contrat d’autonomie pour les jeunes issus de quartiers prioritaires
     
  •  Jurisprudence
     - Application d’un accord de salaire dans les établissements financés par des fonds public
     - Salariés à temps partiel dans la convention collective pour personnes inadaptées et handicapées
     Classification conventionnelle
     Montant de la prime de sujetion
     - CDD spécifiques aux établissements de santé à but non lucratif
     
INSTITUTIONS

 Conseil National de la vie associative 

Présentation du groupe et réflexions en cours

Revue de presse
Sites Internet
Dossier technique « Intermittents du spectacle : les points essentiels à connaître »
  • Contrat de travail
  •  Cotisations de sécurité sociale
     - Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
     Champ d’application
     Utilisation du guichet unique
     Cotisations forfaitaires
     - Paiement direct à) l’URSSAF (règle spécifiques pour les seuls artistes du spectacle)
     Abattement pour frais professionnels
     Taux réduit de cotisations
     Plafond de sécurité sociale
     
  • Cotisations ASSEDIC
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Cotisations pour congés spectacles

Actu Experts n°15  

 n°14 - 2ème trimestre 2008

 
 
SOMMAIRE
Actualités comptable et fiscale
  •  Veille comptable, fiscale et juridique
     - Dispense de facturaion pour certaines opérations exonérées de TVA : les mesures de simplification résultant de la loi de finances rectificatie pour 2007
     - Frais des bénévoles et réduction d'impôt sur le revenu
     - Rescrits
     - Réponses ministérielles
     
  • Jurisprudence
Actualités sociales
  •  Veille législative et réglementaire
     - Extension du chèque emploi associatif
     - Loi pour le pouvoir d'achat et développement de l'engagement associatif
     - Indemnités des volontaires associatifs
     - Taux AT (accident du travail) dans les principaux secteurs associatifs
     - Fonctionnaires et activités privées
     - Assurance volontaire en matière de couverture AT (accident du travail) pour les bénéficiaires d'organismes d'intérêt général
     - Allocation de fin de droit des intermittents du spectacle
     
  •  Dispositions conventionnelles
     - Centres sociaux et socioculturels
     - Formation professionnelle des intermittents du spectacle
     - Théâtres privés
     - Sport et animation
     - Sport
     - Centre Pact-Arim (réseau associatif en faveur du logement)
     
  •  Jurisprudence
     - Indemnité de sujéion dans le cadre de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
     - Sous quelles conditions une association peut-elle ester en justice?
     
La revue de presse associative
Les Sites internet
Le Dossier technique "Les risques de requalification du bénévolat associatif en salariat"

Actu Experts n°14  

 n°13 - 1er trimestre 2008

 
 
SOMMAIRE
Actualités comptable et fiscale
  •  Veille comptable, fiscale et juridique
     - Nomenclature comptable M22
     - Fiscalité de l'association : lois de finances pour 2008 et de finances rectificative pour 2007
     - Instructions administratives
     - Rescrits
     - Réponses ministériels
     
  • Jurisprudence
Actualités sociales
  •  Veille législative et réglementaire
     - Volontariat associatif
     - Fonctionnaire mis à disposition
     - Formateurs occasionnels
     - Sportifs
     - Artistes du spectacle
     - Animateurs de centres aérés et colonies de vacances
     - centres sociaux
     - Hospitalisation privée à but non lucratif
     - Sport
     - Entreprises artistiques et culturelles
     
  •  Jurisprudence
     - Maintien des contrats de travail en cas de reprise par une commune des activités précédemment dévolues à une association
     
  •  FAQ
     - Quels sont les risques de requalificatin du bénévolat en salariat dans une association sportive
     
La revue de presse associative
Les Sites internet
Le Dossier technique "Les maisons de retraite et les services à la personne"
  • Particularités juridiques des maisons de retraite
  • Particularités fiscales des maisons de retraite
  • Particularités juridiques des services à la personne
  • Particularités financières des maisons de retraites : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
  • Particularités comptables des établissements médico-sociaux, publics ou privés

Actu Experts n°13  

Année 2007

  Actu Experts n°12  

  Actu Expert n° 11  

  Actu Experts N°10  

Année 2006

  Actu Experts N°9  

  Actu Expert n° 8  

  Actu-Experts n°7  

Année 2005

  Actu-Experts n°6  

  Actu-Experts n°5  

  Actu-Experts n°4  

Année 2003

  Actu-Experts n°3  

  Actu-Experts n°2  

  Actu-Experts n°1