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La lettre d'info

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Actu Experts Associations

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n° 24 - 3^éme  trimestre 2011

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Actualité législative

• Territorialité de la TVA et prestations de services : les modifications affectant les manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, foires et expositions
• Réduction d’impôts pour dons (art 200, 238 bis, 885- O V bis A, I) – Eligibilité pour les versements aux organismes étrangers – modalités d’agrément
• Réduction d’ISF-Loi de finances pour 2011 – Liste des associations reconnues d’utilité publiques éligibles
• Actualisation de certains seuils : versements aux organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles, contrepartie autorisée pour les versements des particuliers

Jurisprudence

• Organisme réalisant des opérations de formation professionnelle continue – Exonération de TVA – Attestation obligatoire ?
• Réduction d’impôt sur le revenu et dons à une association – Caractère d’intérêt général nécessaire

Rescrit fiscal

• Fusion d’associations et régime de faveur

Réponse ministérielle

• Association et contribution économique territoriale

Actualités sociales

Veille législative et règlementaire

• CAE et congés payés
• Artistes ou techniciens du spectacle et guichet unique
• Cotisations accident du travail des bénévoles
• Bases forfaitaire de cotisations pour certains salariés
• Services à la personne, cumul des aides

Dispositions conventionnelles

• Acteurs du lien social et familial
• Associations agréées de la surveillance de la qualité de l’air
• Ateliers et chantiers insertion
• Enseignement privé hors contrat
• Foyers et services pour jeunes travailleurs
• Maisons d’étudiant
• Missions locales PAIO
• PACT et ARIM
• Spectacle vivant

Jurisprudence

• Obligation de loyauté du bénévole
• Dispositions conventionnelles applicables aux salariés embauchés en CAE
• Garde ou astreinte
• Transfert d’entreprise du privé vers le public
• Licenciement et retraite d’agrément
• Responsabilité des associations intermédiaires

Revue de presse

Dossier

• Le patrimoine immobilier

Actu-Experts n°24

n° 23 - 2^éme  trimestre 2011

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Veille fiscale et financière

Actualité législative

• Mécénat des particuliers et entreprises, réduction d'ISF, réduction d'impôt pour dons au profit d'organismes étrangers : modalités d'application de la procédure d'agrément et obligations déclaratives
• Taux de TVA applicable aux offres composites "papier/web des éditeurs de presse

Actualité règlementaire

• Franchise en base TVA-relèvement des seuils pour 201

Réponse ministérielle - rescrits

Jurisprudence

Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

• Cumul d'activités accessoires des fonctionnaires
• Revalorisation des indemnités de volontaires associatifs

Dispositions conventionnelles

• Assistants maternels
• Centres : hébergement et réadaptation sociale
• Enseignement privé : services administratifs, personnel d'éducation et documentalistes
• Handicapés :établissements et services, médecins spécialisés
• Hospitalisation privée à but non lucratif
• Golf
• Particulier employeur : salariés
• Sport
• Théâtres privés
• Association de jeunesse et d'éducation populaire
• Associations sportives
• Centre aérés
• Artistes occasionnels du spectacle

Réponse ministérielle

• Transfert de RTT au profit du Bénévolat associatif

Jurisprudence

• Jours fériés et congès payés
• Remboursement d'un salaire indument perçu
• Qualité du signataire d'une lettre de licenciement
• Associations intermédiaires et réglementation du travail temporaire

Revue de presse

Dossier

• Statut social des dirigeant d'associations

Actu-Experts n°23

n° 22 - 1^er  trimestre 2011

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Actualité législative

• Services à la personne : assouplissements
• TVA immobilière

Actualité règlementaire

• Régime fiscal des structures à activité culturelle (circulaire des ministères de l’intérieur et de l’économie
• Taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2011

Rescrit fiscal

Réponse ministérielle

Actualités sociales

Veille législative

• Service à la personne

Veille règlementaire

• Accueillant familial
• Service civique
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Dispositions conventionnelles

• Animation
• Artiste
• Chanson, variétés, jazz
• Économie sociale
• Enseignement privé hors contrat
• Foyers de jeunes travailleurs
• Handicapés :établissements et services, médecins spécialisés
• Hospitalisation privée à but non lucratif
• Établissements médico-sociaux
• Hôtellerie de plein air
• Sport

Jurisprudence

• Service à la personne
• Fonctionnaire mis à disposition

Revue de presse

Dossier

• Fiche pratique relative aux précautions à prendre en cas de versement d’une subvention par une personne publique à une association » 

• • Convention d'objectifs applicable au SIEG
  • Convention d'objectifs non applicable au SIEG

• Convention de subvention ou marché public : prévenir les risques de contentieux »

Webconférence à visionner « Frontières entre marchés publics, DSP et subventions »

Actu-Experts n°22

n° 21 - ^{3 ème}  trimestre 2010

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille fiscale et financière

• Régime fiscal des associations gérant les pôles de compétence

• Conditions dans lesquelles les lotos traditionnels peuvent être librement organisés

• Formation professionnelle continue et exonération de TVA : l’administration fiscale peut-elle remettre rétroactivement en cause cette exonération ?

Questions/Réponses parlementaires

• Association organisant des spectacles et billetterie

Questions/Réponses institutionnelles

• Publication des comptes d’une fondation reconnue d’utilité publique

Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

• Assouplissement des conditions d’agrément des prestataires de services à la personne

• Elargissement du champ d’application du CESU

• Allocation du CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)

• CAE-Passerelles

• Retraite complémentaire des volontaires du service civique

• Service civique

Dispositions conventionnelles

• Secteur social et médico-social

• Foyers des jeunes travailleurs

• Maisons d’étudiants

• Organismes de tourisme

• Intermittents du spectacle

• Enseignement privé hors contrat

• Acteurs du lien social (ex centres sociaux et socioculturels)

• Hôtellerie de plein air

Jurisprudence

• Arbitre et contrat de travail

• Requalification erronée par l’URSSAF du bénévolat en salariat

• Faute inexcusable de l’employeur

Revue de presse

DOSSIER

Le comité stratégique des fonds de dotation

Actu-Experts n°21

n° 20 - 2^ème  trimestre 2010

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille fiscale et financière

• Publication du nouveau plan comptable des établissements sociaux
• Aide pour l’emploi d’un salarié à domicile : augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal et précisions sur les services rendus par les esat
• Franchise générale en base tva : actualisation des seuils de recettes ou chiffre d’affaires.
• Lieux de vie et d’accueil : fourniture de logement et de nourriture, taux réduit de tva

Régime déclaratif

• Les formulaires de déclaration d’une association
• Le nouveau régime déclaratif des associations de tourisme
• Demandes d’agrément : un tronc commun mos en place

Jurisprudence

• Mécénat des particuliers et entreprises : délivrance de reçus et notion d’organisme d’intérêt général

Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

• Service civique
• Formateurs occasionnels
• Volontariat associatif
• Cotisation AT des membres bénévoles
• Animateurs temporaires non bénévoles
• Convention du contrat unique d’insertion
• Périodes d’immersion des contrats d’accompagnement dans l’emploi
• Contribution majorée pour les handicapées : mise en œuvre pratique de report de délai

Dispositions conventionnelles

• Aide à domicile
• Sport
• Enseignement privé à distance
• Ateliers et chantiers d’insertion
• Organismes de formation
• Centres sociaux et socioculturels
• Centres d’un entrainement : chevaux de course au galop
• Centres d’hébergement et réadaptation sociale
• Personnels des structures associatives cynégétiques (chasse)
• Espace de loisirs ; d’attractions et culturels
• Habitat social : organisations professionnelles
• Maison d’étudiants
• Missions Locales et paio

Jurisprudence

• Licenciement et faits relevant de la vie privée
• Condamnation pénale
• Engagement religieux ou contrat de travail ?
• Reprise d’une activité du secteur privé par le secteur public
• Notion de transfert d’activité

Revue de presse

Sites Internet

DOSSIERS

Les organisations syndicales ou professionnelles

Les nouvelles obligations comptables

Actu-Experts n°20

n°19 - 1^er  trimestre 2010

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille législative et réglementaire

• Les lois de finances pour 2009 et 2010

Jurisprudence

• Mécénat
• Apprèciation du caractère lucratif
• TVA et champs d'application
• Cession par un OBSL de participations ne se rattachant plus à une activité non lucrative : détermination de la plus-value imposable

Questions/Réponses parlementaires

• Rescrit TVA sur le taux applicable à la fourniture de livres sur support physique
• Réponse ministérielle sur le taux de TVA applicable aux contrats de cession de spectacles

Doctrine

• Association et aides à l'emploi et seuil de subventions necéssitant la nomination d'un commissaire aux comptes - Commissaires des études juridiques
• Association membres d'une fédération percevant, par l'intermédiaire de celle-ci, des sommes supérieures à 153 000 euros et nomination d'une commissaire aux comptes
• Association gérant des établissements dans le secteur médico-social financés pa divers organismes
• Association exploitant un centre socioculturel et mise à disposition de local par une commune en contrepartie d'une indemnité forfaitaire symbolique
• Association et opération de dévolution - situation nette négative
• Association-fondations et modalités de dotation et de reprise des fonds dédiées en cas de dépenses d'investissement

Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

• Forfait social
• Retraites "chapeaux"
• Temps de travail des enfants appartenant à une chorale
• Volontariat associatif
• CESU exonérations
• Label pour les groupements d'employeurs
• Répertoire national des associations
• Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
• Contrat d'accompagnement formation en faveur des jeunes
• Guichet unique pour le spectacle occasionnel
• Entreprises adaptées
• Emplois de travailleurs handicapés
• Contrat unique d'insertion
• Régies de quartier et services à la personne
• Statut social des dirigeants d'organisations syndicales
• Cotisations forfaitaires

Dispositions conventionnelles

• Périodes d'essai
• Acteurs du lien social (anciennement centres socioculturels)
• Golf
• Habitat : personnel PACT et ARIM

Jurisprudence

• Changement de prestataires de services et transfert de personnel

Revue de Presse

Sites internet

DOSSIER MECENAT

• Les nouvelles règles comptables et applicables aux fondations
• Les fonds de dotation : gestion et aspects fiscaux

Actu-Experts n° 19

n°18 - 3^ème  trimestre 2009

ACTUALITE ASSOCIATIVE

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille législative

Règlements

• Opérations immobilières (hébergement) réalisées par les établissements et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) : extension du taux réduit de TVA
• Rappel sur les obligations imposées aux organisations syndicales d’établir des comptes annuels

Jurisprudence

• Association et vérification de comptabilité

Questions/Réponses parlementaires

• Régime du mécénat d’entreprise : justificatifs et dons alimentaires
• Orchestre symphonique constitué sous la forme d’une association – Poids de la taxe sur les salaires – Possibilité d’une autorisation d’assujettissement à la TVA
• Mise à disposition des locaux et équipements sportifs par une collectivité territoriale au profit d’une association : subvention « en nature » et obligation de communication des comptes
• Rappel sur les obligations comptables, ainsi que la publicité de ces comptes, imposées à certaines associations

Actualités sociales

Veille législative et réglementaire

• Période d’immersion dans le cadre des contrats conclu par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et des contrats d’avenir (CA)
• Obligations d’emploi des salariés handicapés
• Relance des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
• Cotisations accident du travail dues pour les salariés en situation d’insertion
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) passerelle
• Activité économique réduite à fin d’insertion
• Volontariat associatif

Dispositions conventionnelles

• Portabilité des droits des salariés en matière de prévoyance
• Aide à domicile
• Animation
• Enseignement privé hors contrat
• Formation
• Foyers de jeunes travailleurs
• Théâtres privés

Jurisprudence

• Les risques de requalification du mandat en contrat de travail des associations de prestations de services à la personne

Revue de presse

Sites Internet

« La gouvernance associative et transparence financière »

Fiche technique : Associations et fondations « Publicité des comptes annuels »

Fiche technique : Appel à la générosité publique et CER

Actu Experts n°18  

 n°17 - 2^ème  trimestre 2009

Actualité Associative

Actualités financière, comptable et fiscale

Veille législative

> Règlements

• Dispositions des lois de finances (loi de finances rectificative pour 2008 et loi de finances pour 2009) relatives les associations
• Mécénat d’entreprises : extension de l’avantage fiscal
• Conventions réglementées : modification du champ d’application
• Actualisation de seuils

Veille réglementaire

• Elargissement du périmètre de la réduction d’ISF
• Nouveau barème de remboursement des frais kilométriques des bénévoles applicable en 2009
• Dépôt des comptes des associations et fondations
• Avis du CNC relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation

Jurisprudence

• Capacité de représentation de l’association en justice

Questions/Réponses parlementaires

• Réduction d’ISF : éligibilité de certains dons effectués au profit des restaurants du cœur

Doctrine

• Associations subventionnées – associations en dessous des seuils : rapport de gestion-établissement et contenu

Actualités sociales

Veille législative

• Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
• Droit à l’image des sportifs professionnels

Veille réglementaire

• Taux collectif accident du travail et maladie professionnelle pour l’année 2009
• Aides pour l’embauche des travailleurs handicapés
• Prises en charge des contrats aidés dans le secteur non marchand
• Formateurs occasionnels
• Cotisations accidents du travail des bénévoles
• Assiette forfaitaire des volontaires
• Assiette forfaitaire des animateurs des centres de vacances

Dispositions conventionnelles

• Sport
• Sport et animation
• Aide à domicile
• Enseignement privé hors contrat
• Organismes de tourisme
• Spectacle vivant
• Centres sociaux et socioculturels

Jurisprudence

• Adhésion à une communauté religieuse et contrat de travail
• Les centres sociaux
• Organismes d’aide ou de maintien à domicile
• Animation

> Jurisprudences

• Prise en compte de fonctionnaires mis à disposition dans une association

Revue de presse

Sites Internet

Dossier technique «Fonds de dotation»

Actu Experts n°17  

 n°16 - 1^er  trimestre 2009

ACTUALITES ASSOCIATIVES

Actualités comptables et fiscales

• Veille comptable

 - Règlements
 - Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code.
 - Jurisprudence
 - Une collectivité publique peut arrêter le versement d’une subvention lorsque les conditions de son octroi ne sont plus respectées.
 - Les comptes d’une association chargée de la gestion d’un service public sont accessibles aux citoyens
 

• Veille fiscale

   - Lois
   Taxe ou contribution : les associations faisant appel à la générosité publique par le biais publipostage doivent choisir
   

   - Rescrits
   Critères de lucrativité des associations de création artistique : un rescrit fait le point
   

   - Réponses ministérielles et parlementaires*
   TVA et établissements dénommés « lieux de vie » : précisions administratives
   Utilité publique et intérêt général : une distinction à connaître
   

   - Jurisprudences
   Assujettissement aux impôts commerciaux : relations privilégiées avec des organismes du secteur concurrentiel
   Quand le mécénat est source d’assujettissement aux impôts commerciaux de l’organisme bénéficiaire
   

Actualités sociales

•  Veille législative et règlementaire
   - Lois
   Epargne salariale dans les groupements d’employeurs
   Dons au profit des associations caritatives fournissant une aide alimentaire
   Contrat unique d’insertion
   

   - Règlements
   Durée d’équivalence dans l’enseignement privé hors contrat
   Embauche d’enfants dans le secteur du spectacle vivant
   Jours RTT et engagement caritatif
   Certificat de formation à la gestion associative
   Volontaire associatif
   

   - Conventions
   Les centres sociaux
   Organismes d’aide ou de maintien à domicile
   Animation

   - Jurisprudences
   Prise en compte de fonctionnaires mis à disposition dans une association
   

Revue de presse

Sites Internet

Présentation des rapports du 2e semestre 2008

 - Rapport Langlais
 - Rapport Montaigne
 - Rapport Morange
 

Dossier technique «Le compte d’emploi annuel des ressources»

Actu Experts n°16  

  n°15 - 3ème trimestre 2008

ACTUALITES ASSOCIATIVES

Actualités comptables, financières et fiscales

•  Aspects comptables
   - Compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique
   - Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
   - Loi de modernisation de l’économie : création d’un fond de dotation
   
• Aspects fiscaux
•  Aspects juridiques
   - Réponses contenues dans les bulletins n°149 (Mars 2008) et 150 (Juin 2008) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
   Associations et conventions règlementées (n°149)
   Association et subventions : obligation de nommer un commissaire aux comptes (n°149 et 150)
   - Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription
   

Actualités sociales

•  Dispositions conventionnelles
   - Maisons familiales rurales d’éducation
   - Centres Pact-Arim (réseau associatif en faveur du logement)
   - Audiovisuel : production de film d’animation
   
•  Veille législative et règlementaire
   - Actions en justice engagées par les associations dans le domaine de la lutte contre les discriminations
   - Volontaires associatifs
   Indemnisation
   Déclaration annuelle obligatoire
   - Travailleurs handicapés dans les ESAT
   - Contrat d’autonomie pour les jeunes issus de quartiers prioritaires
   
•  Jurisprudence
   - Application d’un accord de salaire dans les établissements financés par des fonds public
   - Salariés à temps partiel dans la convention collective pour personnes inadaptées et handicapées
   Classification conventionnelle
   Montant de la prime de sujetion
   - CDD spécifiques aux établissements de santé à but non lucratif
   

INSTITUTIONS

 Conseil National de la vie associative 

Présentation du groupe et réflexions en cours

Revue de presse

Sites Internet

Dossier technique « Intermittents du spectacle : les points essentiels à connaître »

• Contrat de travail
•  Cotisations de sécurité sociale
   - Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
   Champ d’application
   Utilisation du guichet unique
   Cotisations forfaitaires
   - Paiement direct à) l’URSSAF (règle spécifiques pour les seuls artistes du spectacle)
   Abattement pour frais professionnels
   Taux réduit de cotisations
   Plafond de sécurité sociale
   
• Cotisations ASSEDIC
• Cotisations de retraite complémentaire
• Cotisations pour congés spectacles

Actu Experts n°15  

  n°14 - 2ème trimestre 2008

SOMMAIRE

Actualités comptable et fiscale

•  Veille comptable, fiscale et juridique
   - Dispense de facturaion pour certaines opérations exonérées de TVA : les mesures de simplification résultant de la loi de finances rectificatie pour 2007
   - Frais des bénévoles et réduction d'impôt sur le revenu
   - Rescrits
   - Réponses ministérielles
   
• Jurisprudence

Actualités sociales

•  Veille législative et réglementaire
   - Extension du chèque emploi associatif
   - Loi pour le pouvoir d'achat et développement de l'engagement associatif
   - Indemnités des volontaires associatifs
   - Taux AT (accident du travail) dans les principaux secteurs associatifs
   - Fonctionnaires et activités privées
   - Assurance volontaire en matière de couverture AT (accident du travail) pour les bénéficiaires d'organismes d'intérêt général
   - Allocation de fin de droit des intermittents du spectacle
   
•  Dispositions conventionnelles
   - Centres sociaux et socioculturels
   - Formation professionnelle des intermittents du spectacle
   - Théâtres privés
   - Sport et animation
   - Sport
   - Centre Pact-Arim (réseau associatif en faveur du logement)
   
•  Jurisprudence
   - Indemnité de sujéion dans le cadre de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
   - Sous quelles conditions une association peut-elle ester en justice?
   

La revue de presse associative

Les Sites internet

Le Dossier technique "Les risques de requalification du bénévolat associatif en salariat"

Actu Experts n°14  

  n°13 - 1er trimestre 2008

SOMMAIRE

Actualités comptable et fiscale

•  Veille comptable, fiscale et juridique
   - Nomenclature comptable M22
   - Fiscalité de l'association : lois de finances pour 2008 et de finances rectificative pour 2007
   - Instructions administratives
   - Rescrits
   - Réponses ministériels
   
• Jurisprudence

Actualités sociales

•  Veille législative et réglementaire
   - Volontariat associatif
   - Fonctionnaire mis à disposition
   - Formateurs occasionnels
   - Sportifs
   - Artistes du spectacle
   - Animateurs de centres aérés et colonies de vacances
   - centres sociaux
   - Hospitalisation privée à but non lucratif
   - Sport
   - Entreprises artistiques et culturelles
   
•  Jurisprudence
   - Maintien des contrats de travail en cas de reprise par une commune des activités précédemment dévolues à une association
   
•  FAQ
   - Quels sont les risques de requalificatin du bénévolat en salariat dans une association sportive
   

La revue de presse associative

Les Sites internet

Le Dossier technique "Les maisons de retraite et les services à la personne"

• Particularités juridiques des maisons de retraite
• Particularités fiscales des maisons de retraite
• Particularités juridiques des services à la personne
• Particularités financières des maisons de retraites : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
• Particularités comptables des établissements médico-sociaux, publics ou privés

Actu Experts n°13  

Année 2007

  Actu Experts n°12  

  Actu Expert n° 11  

  Actu Experts N°10  

Année 2006

  Actu Experts N°9  

  Actu Expert n° 8  

  Actu-Experts n°7  

Année 2005

  Actu-Experts n°6  

  Actu-Experts n°5  

  Actu-Experts n°4  

Année 2003

  Actu-Experts n°3  

  Actu-Experts n°2  

  Actu-Experts n°1  

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