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Recueil des normes comptables de l'Etat

Le présent recueil regroupe les normes comptables applicables à l'Etat. Il se compose de 3 parties :

I. Le cadre conceptuel de la comptabilité de l'Etat, qui présente les hypothèses sous-jacentes aux normes comptables, définit les principaux concepts qui découlent de ces hypothèses et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ;

II. Les normes comptables, présentées selon la structure suivante :
- un exposé des motifs , qui éclaire les dispositions normatives, expose les éventuelles spécificités de l'Etat dans le domaine considéré, explique les choix opérés et positionne la norme par rapport aux autres référentiels existants ;
- Les dispositions normatives elles-mêmes, généralement structurées autour de 4 chapitres :
1. Champ d'application,
2. Comptabilisation,
3. Evaluation,
4. Informations à fournir dans l'annexe,
- et des exemples illustrant l'inscription des normes dans le contexte juridique et financier ;

III. Le glossaire.

Du point de vue du statut des documents rassemblés dans ce recueil, seules les dispositions normatives ont un caratère normatif.

L'application de ces normes est liée à la mise en place des nouveaux systèmes d'information budgétaires et comptables de l'Etat. Elle ne pourra être intégralement réalisée qu'au moment où ces systèmes seront complètement déployés.