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Elections

Les Comptes de campagne

Les dates clés
  • 23 février : date limite de communication aux maires de la liste des candidats dans les communes de plus de 3 500 habitants
  • 25 février : ouverture de la campagne électorale officielle
  • 9 mars : premier tour des élections municipales
  • 12 mars : envoi aux maires de la liste des candidats au second tour des communes de plus de 3 500 habitants
  • 16 mars : second tour des élections municipales

Les élections à suffrage universel direct en France

La démocratie est aujourd’hui solidement implantée dans les pays occidentaux et particulièrement en France où tout citoyen français dispose du droit de vote sous réserve de ne pas être exclu des conditions exigées pour exercer le droit de vote :

  • la nationalité (française, de naissance ou acquise et sous réserve des assouplissements ouverts pour les ressortissants de l’Union européenne)
  • l’âge (majorité électorale = 18 ans)
  • la capacité (jouissance des droits civiques)
  • l’inscription sur la liste électorale de sa commune.

Pour être candidat à une élection, d’autres conditions sont ajoutées à celles imposées pour être électeur :

  • l’obligation résultant du code du service national
  • l’obligation d’être en situation d’éligibilité
  • ne pas être en situation d’incompatibilité
  • s’être porté candidat, sous réserve des conditions de parité.

Depuis les lois, organique n°88-226 (élections présidentielles et des députés) et ordinaire n°88-227 (élections locales) en date du 11 mars 1988, la présentation d’un compte de campagne est obligatoire dans certaines conditions (notamment le nombre d’habitants de la circonscription). Ce compte de campagne doit intégrer toutes les dépenses de campagne pour l’élection visée et toutes les recettes. Il est présenté par un expert-comptable.

Le financement des campagnes électorales est très encadré et le financement par des personnes morales est totalement exclu.

Certains élus doivent déposer un état de leur patrimoine dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonctions.