Instructions réglementant l'organisation financière et comptable d'établissements publics nationaux
Instr.	Intitulé	Instructions codificatrices	remplaçant	Avis de conformité du CNC
M 91	Règlementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif	Tome I N°96-011-M91 du 1er février 1996 (1ère mise à jour par l'instruction N°02-037-M91 du 30 avril 2002)	N°82-XXX-M91 du 1er janvier 1982	Avis n° 98-03 du 17 février 1998
		Tome II N°98-075-M91 du 22 juin 1998 (1ère mise à jour par l'instruction N°03-058-M91du 13 novembre 2003)	N° 81-XXX-M91 du 1er janvier 1981
		Tome III N°98-075-M91 du 22 juin 1998 (1ère mise à jour par l'instruction N°02-038-M91 du 30 avril 2002)	N°82-XXX-M91 du 1er janvier 1982
M 92	Réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.	N° 03-032-M92 du 22 mai 2003	N° 01-100-M92 du 8 novembre 2001	Avis n° 00.10 du 20 octobre 2000
M 93	Règlementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel	Tome I N ° 98-069-M93 du 27 mai 1998 (1ère mise à jour par l'instruction N° 02-035-M93 du 29 avril 2002)	néant	Avis n° 99-12 du 7 décembre 1999
		Tome II N° 05-027-M93 du 30 mai 2005 et N° 05-053-M93 du 12 décembre 2005	néant
		Tome III N° 00-076-M93 du 21 septembre 2000 (1ère mise à jour par l'instruction N° 02-036-M93 du 29 avril 2002)	néant
M 94	Mise en place de la réforme budgétaire et comptable des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles	N° 93-115-M9-4 du 4 octobre 1994	néant	Avis n° 93.05 du 18 décembre 1992
M 95	Règlementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial	Tome I N°02-060-M95 du 18 juillet 2002	N° 82-XXX-M95 du 1er janvier 1982	Avis n° 00.20 du 29 novembre 2000 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable
		Tome II N° 02-072-M95 du 2 septembre 2002
		Tome III N° 01-069-M95 du 1er août 2001 ( 1ère mise à jour par l'instruction N° 02-039-M95 du 30 avril 2002)	néant
M 951	Règlementation budgétaire et comptable des établissements publics fonciers.	N° 99-131-M951 du 27 décembre 1999	néant	Avis n° 99.08 du 23 septembre 1999
M 910	Organisation financière et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles	N° 00-101-M910 du 21 décembre 2000	instruction provisoire sur la réglementation comptable des EPN d'enseignement agricole du 19 juillet 1993	Avis du 27 novembre 1990
M 96	Organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) Annexe technique	Il ne s'agit pas d'une instruction codificatrice : Circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991, modifiée par la circulaire n° 93-885 du 12 juillet 1993 NOR : MENW9150219C, B.O.E.N. du 27 juin 1991, Publication de l'annexe technique à la circulaire n° 88-079 du		Avis du 6 mars 1991
M 99	Organisation financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles	N° 94-100-M99 du 22 septembre 1994	néant	Avis du 27 novembre 1990
Instruction n'ayant pas fait l'objet d'un avis du CNC
Instr.	Intitulé	Instructions codificatrices	Remplaçant:	Avis de conformité du CNC
M 97	Instruction générale sur l'organisation financière et comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger	Tome I (dispositions générales) 00-088-M97 du 18 octobre 2000	N° 94-005-M97 du 11 janvier 1994	Néant
		Tome II (guide annoté de comptabilité) 01-094-M97 du 25 octobre 2001