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Les procédures
De façon synthétique, le nouveau code des marchés publics en 3 tableaux :
- Les appels d'offres (ouverts et restreints)
- Les procédures particulières (procédures adaptées, marchés négociés, dialogue compétitif)
- Les procédures qui s'inscrivent dans les appels d'offres, les procédures adaptées et les marchés négociés
Les seuils (procédures et publicité) pour l'Etat et les Collectivités Locales :
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- Définitions - Glossaire
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