La commande publique
Conférence FranceMarché
13 juin 2006 - Palais des Congrès (Porte Maillot / Paris)
Introduction André Balesi:
Mesdames messieurs, bonjour et bienvenue à tous
Il ya a actuellement un bouillon de culture que s’appelle Marchés Publics et PME, qui a conduit à l’organisation de cette conférence par FranceMarchés :
“Marchés publics, l’année des PME ?”
Sous le parrainage de Renaud Dutreil, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales - Christian Estrosi, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire, et Jacques Dermagne, Président du Conseil Economique et Social
La commande publique, c’est un marché national d’environ 150 milliards d’euros (12 % du PIB). On constate pourtant la réserve des PME à s’engager (délais de paiement, complication des dossiers, critères de choix des collectivités, etc.). Or le cadre réglementaire a déjà évolué dans le sens des PME (codes 2001 et 2004, et bientôt 2006). Les possibilités d’information et de services également, avec l’arrivée d’Internet.
La période à venir pourrait être l’occasion d’un tournant plus prononcé en faveur des PME, avec d’un côté les négociations OMC et bruxelloises pour un Small Business Act à l’européenne, nous allons y revenir, qui aurait des effets sur les choix des collectivités, et d’un autre côté une forte mobilisation des acteurs du secteur, au service des PME.
Cette mobilisation pour les PME, on la constate en premier lieu avec la presse quotidienne régionale. Vos 61 journaux (73 % des dirigeants de PME lecteurs, 72% des annonces de marchés) se sont regroupés pour vous offrir leurs services gratuits aux PME avec leur nouvelle place de marchés Francemarchés.
L’Ordre des Experts-Comptables (Création du Club Secteur Public), le Comité Richelieu (association de PME et Pacte PME signé avec 22 grandes entreprises publiques et privées et OSEO) sont d’autres exemples marquants de cette mobilisation pour les PME.
A côté de cette mobilisation sur le terrain, il y a celle au niveau des instances nationales et internationales : pour en revenir brièvement au Small Business Act à l’Européenne dont on parle beaucoup actuellement, ce système existe aux Etats-Unis existe depuis 1953 et favorise les PME sur les Marchés Publics. Il vous sera expliqué tout à l’heure.
Organisée par Francemarchés, la conférence “Marchés publics : l’année des PME ?” vous présente ces enjeux, services et peut-être nouvelles perspectives pour les PME.
Avant de vous présenter les personnalités qui interviennent, je rappellerai l'accueil qui vous toute la journée sur l'Espace Marchés Publics et Grands Comptes, avec en particulier pour les PM sur le stand Francemarchés les consultations des Experts-Comptables et les démonstrations de consultation en ligne des spécialistes de Francemarchés.
J’ai maintenant le plaisir de vous présenter :
- Jérôme Grand d’Esnon, Directeur des Affaires Juridiques du Minefi –
C’est en particulier le pilote des réformes du code des Marchés Publics
- Bruno Ricard, de Francemarchés
C’est aussi le directeur marketing du Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale
- Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables
Beaucoup d’entre vous connaissent déjà son enthousiasme dans la défense des PME
- Eric Jourdain, du Comité Richelieu
Avec le Comité, ce sont 22 grandes entreprises publiques et privées qui s'engagent pour les PME
et en conclusion Louis de Broissia, Sénateur, membre de la délégation pour l’Union Européenne du Sénat, Président du Conseil général de la Côte d’Or
La présence de Monsieur le Sénateur de Broissia aujourd’hui a pour nous une triple signification :
- il est lui-même patron d’une grande collectivité, avec ses marchés publics et ses PME,
- c’est parmi nos parlementaires un des grands spécialistes de la presse et des moyens de communication,
- au Sénat, il suit de près les échanges Bruxelles et OMC de Pascal Lamy sur le SBA à l’européenne.
Questions à Bruno Ricard
Question 1 : « Bruno Ricard, concrètement comment résumer un tel développement Internet par des journaux de presse écrite ? »
Réponse 1 : « La presse quotidienne régionale, vous l’avez vu est incontournable dans l’information des PME, avec ses qualités de puissance et de proximité. Le mix-papier web permet de compléter l’information locale des PME par une communication géographiquement élargie, avec une place nationale, et en y ajoutant ce qui est important des services aux PME. C’est aussi pour nos journaux l’occasion de se légitimer sur les Marchés Publics vis-à-vis des collectivités ».
Question 2 : "Qu'auriez-vous envie de proposer aujourd'hui aux pouvoirs publics ?"
Réponse 2 : " J’ai envie de dire qu’il y a sans doute quelquefois des contradictions dans un discours de bonne volonté des pouvoirs publics. L’Etat dit depuis des années au secteur privé : investissez dans les portails Internet de Marchés Publics, et l’Etat revient concurrencer le secteur privé. L’Etat dit aussi : les PME sont importantes sur les Marchés Publics, et l’Etat propose aux collectivités des solutions de communication à prix cassé, guère consultées par les PME, et je pense ici au BOAMP, le Journal Officiel des Marchés Publics. On aurait pu à mon sens développer d’une manière beaucoup plus utile le BOAMP, comme cela avait été proposé en 2003 à Matignon. Ce comportement de l’Etat favorise les collectivités qui recherchent, non pas la meilleure communication vers les PME et la plus grande transparence, mais surtout de payer le moins possible cette communication, et ce ne sont pas forcément les petites collectivités, proches de leurs PME, qui ont cette réaction ».
Question 3
:« La dématérialisation des procédures, donc la possibilité donnée par les collectivités aux entreprises de répondre en ligne, 1 an et demi après la mise en place de janvier 2005, vous en pensez quoi ? »
Réponse 3 : « Elle s’est faite sur la pression de Bruxelles, et sur le fonds c’est une bonne chose et nous y croyons, mais on constate 2 choses : les entreprises téléchargent les DCE, les dossiers de consultation, mais les impriment et répondent papier, elles ne répondent pas en ligne. Par ailleurs l’obligation pour les collectivités de proposer aux entreprises la possibilité de répondre en ligne, ce n’est valable que pour les gros marchés, et ni vraiment cohérent avec une utilisation par les PME, ni vraiment utilisé par les très petites collectivités.
Il n’y a pas de problème de consultation en ligne, même si faut forcément la faire évoluer, mais il y a un problème de réponses en ligne.
Je pense que nous avons trop suivi strictement Bruxelles, et qu’il aurait sans doute été préférable de commencer par une simple mise en ligne des dossiers, mais dès un niveau de marchés assez bas, par exemple dès 10000 €uros, d’autant que les dossiers des petits marchés sont bien sûr plus simples à mettre en ligne. Les PME et les petites collectivités se seraient plus facilement familiarisées avec l’outil Internet ».
Et je souhaiterais faire une dernière remarque, plutôt une proposition ; nous sommes ouverts à un rapprochement avec l’ensemble des acteurs qui soutiennent les PME : les Experts-Comptables, le Comité Richelieu et OSEO, les organisations comme l’APA SP, les Chambres Consulaires, les fédérations CGPME, CAPEB, UPA, FFB et FNTP, et autres.
A l'occasion de "Planète PME", journée nationale 2006 de la CGPME, le Premier ministre a rappelé l'engagement du Gouvernement de réserver une part importante des marchés publics aux PME, et détaillé les axes de réforme en ce sens. Pour accéder à l'intégralité du discours de Dominique de Villepin :
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