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La Lettre "ACTU Elus Locaux"
2009
Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (17 au 19 novembre 2009)
Sommaire
- La suppression de la taxe professionnelle : vous avez dit "suppression" ?
- Le régime comptable des conventions de régie intéressée chez le délégataire, une réponse aux service comptables des collectivités
- Intercommunalité des services d'eau et d'assainissement : problèmatiques et enjeux
- Redevance spéciale/déchets : une étape nécessaire vers la généralisation d'un système de financement incitatif ?
- L'audit des satellites des collectivités, une approche par les risques
- Démarches et outils de prévention des difficultés des SEML immobilières et d'aménagement
- Les enseignements de l'analyse financière d'une association et la nécessité de réaliser des excédents
- Remise de fonds en pleine propriété et délit d'abus de confiance - l'exemple du détournement de subventions
- La TVA réduit sur l'hébergement
- Petit conte de campagne, le candidat, l'expert-comptable et la CNCCFP, ou il n'est jamais trop tard pour bien faire
- Le principe de la sincérité des comptes publics
- La certification des comptes universités
- Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l'inconventionnalité de la loi
- Convention réglementée en SEML
2008
Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (24/11/2008)
Sommaire
- Les marchés publics en France
- Le choix du mode de gestion d'un service public : quelle stratégie pour une collectivité territoriale
- La gouvernance associative et transparence financière
- Etablissement sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ?
- Dossier technique : la TVA réduite pour le logement social
- La comptabilisation des impôts en comptabilité d'engagement dans le secteur public
- Le contrôle de la "comptabilité appropirée" du service public d'électricité
- Qu'est-ce qu'un service public
- Concession de service public ou contrat de partenariat / quelles différences ?
- Du risque juridique au risque financier : l'annulation d'une concession d'aménagement - Le principe de la mise en concurrence
- Les concessions de services publics vues de l'entité publique : la position de l'IPSASB
- Assurance qualité externe de auditeurs légaux des entités d'intérêt public
- Etude : la convergence de la comptabilité publique locale vers la comptabilité publique privée
- Fiche technique : augmentation de capital pour les salariés dans les SEML
- La convention d'aménagement et le juge administratif
- L'intelligence économique dans les PME : sept régions pilotes s'engagent
2007
Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (20/11/2007)
Sommaire
- Le Bilan de mandat, entre traditions et transitions....
- Ouvrage des Candidats : comment les intégrer dans le compte campagne
- Le pouvoir stratégique des collectivités territoriales dans le choix des modes de gestion
- Gestion budgetaire des associations
- Le contrôle des SEM
- L'amortissement du patrimoine des collectivités locales
- Les comptes annuels des collectivités locales : pour une présentation pluriannuelle par activité
- Une autre présentation de l'information financière des communes : Quelques pistes de réflexion
- La consolidation des risques des collectivités locales en France
- La mise à jour des instructions comptables M9
- L'analyse des coûts des politiques de l'état
2006
Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (21/11/2006)
Sommaire
- La GPEC : « ardente obligation, réductrice d’incertitude »
- Les pôles de compétitivité, une ambition nationale et européenne : pour une croissance durable
- La commande publique : où en sommes-nous ?
- « Sur le terrain économique, les experts-comptables sont des interlocuteurs incontournables »
- La commande publique au service du développement des PME
- Principes d’appréciation des candidatures des personnes publiques aux contrats publics
- Collectivité territoriale et restauration scolaire, une responsabilité importante
- Gestion de fait : confection du compte d’emploi
- Une illustration récente de la sévérité de la jurisprudence en matière de prise illégale d’intérêts
- Du budget à la gestion : la première loi de finances en mode LOLF
- La nomenclature budgétaro-comptable de l’Etat en LOLF
- Le coût des politiques de l’Etat
- Les instructions comptables des établissements publics nationaux
- La mise à jour des instructions comptables M9
- La réforme de la M14, deux points importants
- Les ratios financiers des communes
- La novuelle instruction M31 sur les actifs et passifs (OPHLM/OPAC)
- Une innovation juridique : Les sociétés publiques locales d’aménagement
- La consolidation des risques des collectivités locales en Frances
- Le risque dans les communes : du principe de prudence au principe de précaution
- Les comptes annuels des collectivités locales : pour une présentation pluriannuelle par activité
- Les données consolidées 2004 de la ville d’Orléans
- EPCC et TVA
- Collectivités territoriales, associations, subventions informations : nouvelles obligations
- Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le développement durable
Salon des sociétés d'Economie Mixte et des collectivités (10/10/2006)
- La mission du commissaire aux comptes dans les SEM gérant des opérations d’aménagement
- La régularisation des charges auprès des locataires
- Concession d’aménagement – Les participations et subventions sont désormais non soumises à la TVA
- Affermage : deux évolutions récentes tendent à faciliter la récupération de la TVA sur les investissements
- TVA sur subventions « complément de prix » : du nouveau à prévoir, mais quand ?
- SEM et intercommunalité : l’obligation de cession des actions de l’article L. 1521-1 dernier alinéa du CGCT s’applique-t-elle
- lorsque le transfert de compétence à un EPCI ne recouvre qu’une partie de l’objet de la société ?
- FCTVA sur mise à disposition de biens à des tiers non éligibles
- Contenu du rapport du délégataire de service public
2005
Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (21/11/2005)
Sommaire
- Commentaires relatifs a la partie financière du rapport annuel : les obligations créées par la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005
- Comment pallier l’absence d’interprétation IFRIC sur les concessions de service public,
- La passation des conventions de délégation de service public saisie par le principe de transparence, Delphine Krust
- La reprise de l’activité de l’association par la collectivité : une démarche à anticiper pour être maîtrisée et optimisée, marc Ouzoulias
- Le transfert de personnels de droit prive a une collectivité territoriale dans le cadre de la reprise en régie d’un service public administratif
- La comptabilité de gestion appliquée a l’environnement
- La simplification de la m 14 entre dans les textes
- 2006 : premier budget de l’état vote selon la lolf
- De l’intérêt des bailleurs sociaux a contracter des prêts aides
- L’évaluation des charges a transférer : un exercice pas toujours évident
- La performance comptable dans le secteur public, c’est possible ! Jean-Jacques François la qualité dans le secteur public
- S’évaluer pour évoluer
Salon des sociétés d'Economie Mixte et des collectivités (10/10/2005)
Sommaire
- Les informations essentielles a la gestion du service public, le rapport du délégataire, Isabelle de KERVILER
- Contrôles interne et externe dans les SEML
- La comptabilité analytique dans une SEM d’aménagement, Gérard JOLLY
- Actifs : application des nouvelles règles : Avis du Comité d’urgence du 1er juin 2005, Marc OUZOULIAS
- Questions soulevées par la pratique du pool de trésorerie dans les SEML, Michel GIORDANO
- Le nouveau régime fiscal de bailleurs sociaux : pour favoriser les fusions des SEM et des HLM ?
- Projet d’instruction fiscale de juin 2005 relative à l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes d’habitation a loyer modère, Gérard JOLLY
- La mise en concurrence des marches des SEML : la portée de l’ordonnance du 6 juin 2005
- Reforme comptable et problèmes techniques
2004
Salon des Sociétés d'Economie Mixte et du Développement Local (11/10/2004)
Sommaire
- La loi de sécurité financière du 1er août relative aux procédures de contrôle interne : déjà un an !
- Les rapports financiers des sociétés d'économie mixte locales avec leurs actionnaires
- Quelques réflexions sur le thème des composants immobiliers
- Note sur l'application de l'avis du CNC 2004-11 du 23 juin relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social
- Le dernier code des marches publics et les SEML
- Conséquences comptables relatives a la mise en place de l'article 4 de la loi du 2 janvier 2002 sur les SEM
- Aménagement du territoire : pourquoi intégrer l'environnement au coeur de vos projets ?
- La participation au capital ou la transformation en société commerciale : une solution pour les régies locales d'électricité ?
- Les nouvelles règles comptables d'amortissement et de provisions pour gros entretien applicable aux SEML
- Compétences accrues des collectivités locales : vocations nouvelles pour les SEML et déploiement des modes d'intervention des CCI
2003
Congrès des Maires et des Collectivités locales (17/11/2003)
Sommaire
- Comment une collectivité peut telle faire financer ses projets par l'état ?
- L'enregistrement en m 14 des opérations sur actions des SEML
- Transparence ! Vous avez dit transparence ?
- Interventions des associations dans les gestions d'équipement ou de services publics
- La loi sapin a 10 ans : bilan nuancé, Hervé DANDOIS
- Comment concilier le code de l'environnement et les activités sportives
- Les enjeux de la qualité dans les services publics
- Le résultat net comptable des associations et la sincérité des comptes
- Les contrôles publics des associations
- TVA sur opération d'aménagement
Congrès des Sociétés d'Economie Mixte - Nantes (6/10/2003)
Sommaire
- Circulaire sur les SEML : un point sur les relations financières avec les collectivités territoriales
- Amortissement et dépréciation des actifs : règlement n° 02.10 du CRC du 12 décembre 2002 et avis du comite d'urgence du 9 juillet 2003. Les SEML sont concernées !
- La détermination du résultat a terme de la convention publique d'aménagement : quelles conséquences sur les comptes des SEM d'aménagement ?
- Les contrats de mandat au coeur des SEML : un outil a privilégier ?
- L'actualité des sociétés d'économie mixte locales
2002
Congrès des Maires et des Collectivités Locales (18/11/2002)
Sommaire
- Reforme de la fiscalité directe locale : vous avez dit local ? Les voies d’évolutions du contrôle externe légal des collectivités locales : imitation vers la certification ou innovation ? Précautions a prendre en matière de délégation au maire du pouvoir d’ester en justice
- Contrôle du rapport financier du délégataire de service public
- Les nouvelles législations et les sociétés d’économie mixte -
- Les subventions aux associations
- Collectivités locales et associations satellites : cerner et prévenir les risques - Christophe TROULIE
Congrès des Sociétés Economie Mixte (14/10/2002)
Sommaire
- Le prestataire de SEM au regard de la notion de dirigeant de fait - Michel GIORDANO
- SEML : le point sur la responsabilité civile et pénale des représentants élus des collectivités territoriales après la loi n°2002-1 du 2 janvier 2002
- Le statut du témoin anonyme : un risque d’aggravation du risque pénal pour les SEM
- Pour un bon équilibre des relations SEML / collectivités
- L’évaluation d’une SEM de services dans le cadre d’une délégation de service public
- Nouveau code des marchés publics et SEML
- SEM de gestion locative : quelles mesures a prendre pour l’arrête de vos comptes 2002 ?
- L’évolution du problème des grosses réparations dans les SEM immobilières et de logement social
- Les avances en compte courant d’associes : nouveau mode d’intervention des collectivités locales au profit des SEML
2001
Congrès des Maires et des Collectivités Locales (21/11/2001)
Sommaire
- La construction du premier budget d’une nouvelle équipe municipale
- Une commune peut-elle prévoir ses recettes issues du fond de solidarité de la région Ile-de-france ?
- Une approche active de la notation des collectivités locales
- Le maire et l’expert-comptable
- Les contraintes fiscales de la délégation de service public
- Pour une bonne utilisation de la partie financière du rapport du délégataire
- Réflexion sur l’opportunité de créer une SEML…
- Stratégie patrimoniale : « mal nécessaire ou réflexion incontournable »
1ère Assises Nationales Collectivités on-line (16/04/2001)
Sommaire
- Les télédéclarations au service de l’économie locale
- La taxe de séjour : Amélioration de son recouvrement pour un développement économique touristique
- Portail Internet jedeclare.com – visite guidée
- Portail Internet jedeclare.com – architecture -
- Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001 Portail Internet jedeclare.com – campagne 2001, Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001
- Portail Internet jedeclare.com – EDI-TVA : la mise en place du portail -
- Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001 NTIC et développement des territoires : nécessaire mais pas suffisant…
- NTIC et exécution d’un service public – information ou propagande ?
Accueil
Les lettres d'information
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