» Club Secteur Public

Le partage des savoirs

Les cahiers du Club

Nouvelle collection à l’initiative de Mme Agnès Bricard, Présidente du Club, qui traite des grands thèmes d’actualité et, surtout, dévoile l’implication de la profession. Ces cahiers sont largement diffusés auprès du monde politique et institutionnel et sont envoyés en exclusivité aux adhérents du Club.

Cahier n° 1 : Les enjeux de la comptabilité publique et sa convergence avec la comptabilité publique

La comptabilité publique intègre progressivement les grands principes de la comptabilité privée qui lui étaient restés étrangers :
- la comptabilité d’engagementl
- a comptabilité patrimoniale
- l’image fidèle
- la sincérité et la régularité, etc.

Testée au niveau local avec l’arrivée de l’Instruction comptable M14 dès 1994, cette convergence vers la comptabilité privée se poursuit au niveau de l’Etat avec l’application de la LOLF. 13 normes comptables publiques sont publiées dès juillet 2004 et reprennent en grande partie les normes de l’IPSASB inspirées des normes de l’IASB.

Biens des points restent encore à l’étude mais la volonté de convergence, de simplification, tout en préservant les spécificités publiques marque l’action politique. Des solutions originales ne manqueront pas d’être trouvées.

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Cahier n° 2 : Favorise l'accès des PME à la commande publique

Les procédures d’appel d’offres de marchés publics concernent les experts-comptables sur plusieurs points et ces derniers doivent s’impliquer sur le sujet :
- la 8ème Directive dont est issu le code des marchés publics a référencé notamment la comptabilité, l’audit, la fiscalité, et biens d’autre domaines dans lesquels interviennent les experts- comptables. Ces derniers doivent donc répondre, si besoin, par les procédures d’appel d’offre pour exercer leur métier traditionnel
- Le cœur du métier traditionnel des experts-comptables se situe auprès des TPE et PME dont ils sont les conseillers quotidiens. Le nouvel objectif du Gouvernement est le soutien de ce tissu économique qui fournit la majorité de l’emploi salarié pour qu’il puisse bénéficier de la commande publique. La profession peut être le vecteur d’application de cet objectif.
- Pour ceux déjà présents sur le marché du secteur public, ils répondent couramment aux appels d’offres lancés par les entités publics, pour leur propre cabinet.

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LES ARTICLES DE PRESSE

Le Club secteur Public du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a comme objectif de promouvoir et développer le rôle important que joue la profession dans le domaine du secteur public, et met à disposition de ses membres des outils pratiques.

L'article d'Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public paru dans la Profession comptables de novembre 2006, n° 286

L'article de la conférence "Comment favoriser le développement des PME avec la commande publique ? ", SIC n° 252 avril 2007