Adhérez au Club Secteur Public

La Lettre "ACTU Elus Locaux"

2011

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (Novembre 2011)

Sommaire

Le financement des collectivités territoriales par l’impôt. Soyons polémiques, visionnaires et révolutionnaires
Simulerez-vous ?
La CET vue de l’entreprise : le cas d’une SCI
Le processus de défiscalisation DOM dans le logement social
L’état des lieux de la défiscalisation dans le logement social d’outre-mer
Les contrats de concession de service public : la comptabilisation chez le concessionnaire et chez le concédant
Le droit du contentieux des contrats publics en constante évolution
Les sociétés publiques locales : un outil efficace, des pièges à éviter
Le choix du mode de gestion : SPL ou délégataire privé
De la SEML à la SPL : conséquences financières et fiscales de la résiliation d’une DSP… afin de confier le service à une Société Publique Locale
Du « contrôle analogue » dans les « SPL »
La démarche qualité dans le secteur public local
Vers la certification des comptes des collectivités locales, la qualité comptable est un véritable enjeu pour les Elus…
Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales
La présentation du compte de résultat et la signification des comptes
Le Conseil de normalisation des comptes publics : une année de fonctionnement
Les nouvelles règles du financement des campagnes électorales
Un petit conte de campagne « le candidat, l’expert-comptable et la CNCCFP ou il n’est jamais trop tard pour bien faire »
Le droit d’expression des élus d’opposition et « les primaires citoyennes »

2010

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (Novembre 2010)

Sommaire

Les entreprises et le mécenat : ou en sommes nous ?
Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises : un modèle administratif ou politique ?
La nécessaire prise en compte du capital humain dans les réflexions sur la transformation du secteur public
Intercommunalité des services d'eau et d'assainissement : problématiques et enjeux
L'arrêt prest'action, la nouvelle définition des deniers publics et les "progrès" du contrôle des dépenses publiques
Les Communes et l'état, le match du transfert de charges avant denier round ?
Maîtriser les coûts de construction d'un équipement public
La suppression de la taxe professionnelle et les collectivités territoriales ; à quand la révolte des élus locaux ?
TVA sur opérations d'aménagement (en l'état de la réforme de mars 2010 de la TVA immobilière)
TVA sur opération immobilières (en l'état de la réforme de mars 2010 de la TVA immobilière)
La défiscalisation DOM : comment la mise en place d'un nouveau mode de financement entraîne la création d'un groupe
Quelques précautions à prendre avant la fin d'un contrat de délégation de service public
Précisions sur le droit de la passation des délégations de service public
La société publique locales : une intervention tout public
Collectivités locales et soutien financier aux associations des subventions aux marchés publics : comment guider ses choix ?
Le serpent de mer de la réforme du délit de prise illégale d'intérêts
Convention de subvention ou marché public : prévenir les risques de contentieux-alertes et risques à venir

2009

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (17 au 19 novembre 2009)

Sommaire

La suppression de la taxe professionnelle : vous avez dit "suppression" ?
Le régime comptable des conventions de régie intéressée chez le délégataire, une réponse aux service comptables des collectivités
Intercommunalité des services d'eau et d'assainissement : problèmatiques et enjeux
Redevance spéciale/déchets : une étape nécessaire vers la généralisation d'un système de financement incitatif ?
L'audit des satellites des collectivités, une approche par les risques
Démarches et outils de prévention des difficultés des SEML immobilières et d'aménagement
Les enseignements de l'analyse financière d'une association et la nécessité de réaliser des excédents
Remise de fonds en pleine propriété et délit d'abus de confiance - l'exemple du détournement de subventions
La TVA réduit sur l'hébergement
Petit conte de campagne, le candidat, l'expert-comptable et la CNCCFP, ou il n'est jamais trop tard pour bien faire
Le principe de la sincérité des comptes publics
La certification des comptes universités
Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l'inconventionnalité de la loi
Convention réglementée en SEML

2008

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (24/11/2008)

Sommaire

Les marchés publics en France
Le choix du mode de gestion d'un service public : quelle stratégie pour une collectivité territoriale
La gouvernance associative et transparence financière
Etablissement sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ?
Dossier technique : la TVA réduite pour le logement social
La comptabilisation des impôts en comptabilité d'engagement dans le secteur public
Le contrôle de la "comptabilité appropirée" du service public d'électricité
Qu'est-ce qu'un service public
Concession de service public ou contrat de partenariat / quelles différences ?
Du risque juridique au risque financier : l'annulation d'une concession d'aménagement - Le principe de la mise en concurrence
Les concessions de services publics vues de l'entité publique : la position de l'IPSASB
Assurance qualité externe de auditeurs légaux des entités d'intérêt public
Etude : la convergence de la comptabilité publique locale vers la comptabilité publique privée
Fiche technique : augmentation de capital pour les salariés dans les SEML
La convention d'aménagement et le juge administratif
L'intelligence économique dans les PME : sept régions pilotes s'engagent

2007

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (20/11/2007)

Sommaire

Le Bilan de mandat, entre traditions et transitions....
Ouvrage des Candidats : comment les intégrer dans le compte campagne
Le pouvoir stratégique des collectivités territoriales dans le choix des modes de gestion
Gestion budgetaire des associations
Le contrôle des SEM
L'amortissement du patrimoine des collectivités locales
Les comptes annuels des collectivités locales : pour une présentation pluriannuelle par activité
Une autre présentation de l'information financière des communes : Quelques pistes de réflexion
La consolidation des risques des collectivités locales en France
La mise à jour des instructions comptables M9
L'analyse des coûts des politiques de l'état

2006

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (21/11/2006)

Sommaire

La GPEC : « ardente obligation, réductrice d’incertitude »
Les pôles de compétitivité, une ambition nationale et européenne : pour une croissance durable
La commande publique : où en sommes-nous ?
« Sur le terrain économique, les experts-comptables sont des interlocuteurs incontournables »
La commande publique au service du développement des PME
Principes d’appréciation des candidatures des personnes publiques aux contrats publics
Collectivité territoriale et restauration scolaire, une responsabilité importante
Gestion de fait : confection du compte d’emploi
Une illustration récente de la sévérité de la jurisprudence en matière de prise illégale d’intérêts
Du budget à la gestion : la première loi de finances en mode LOLF
La nomenclature budgétaro-comptable de l’Etat en LOLF
Le coût des politiques de l’Etat
Les instructions comptables des établissements publics nationaux
La mise à jour des instructions comptables M9
La réforme de la M14, deux points importants
Les ratios financiers des communes
La novuelle instruction M31 sur les actifs et passifs (OPHLM/OPAC)
Une innovation juridique : Les sociétés publiques locales d’aménagement
La consolidation des risques des collectivités locales en Frances
Le risque dans les communes : du principe de prudence au principe de précaution
Les comptes annuels des collectivités locales : pour une présentation pluriannuelle par activité
Les données consolidées 2004 de la ville d’Orléans
EPCC et TVA
Collectivités territoriales, associations, subventions informations : nouvelles obligations
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le développement durable

Salon des sociétés d'Economie Mixte et des collectivités (10/10/2006)

La mission du commissaire aux comptes dans les SEM gérant des opérations d’aménagement
La régularisation des charges auprès des locataires
Concession d’aménagement – Les participations et subventions sont désormais non soumises à la TVA
Affermage : deux évolutions récentes tendent à faciliter la récupération de la TVA sur les investissements
TVA sur subventions « complément de prix » : du nouveau à prévoir, mais quand ?
SEM et intercommunalité : l’obligation de cession des actions de l’article L. 1521-1 dernier alinéa du CGCT s’applique-t-elle
lorsque le transfert de compétence à un EPCI ne recouvre qu’une partie de l’objet de la société ?
FCTVA sur mise à disposition de biens à des tiers non éligibles
Contenu du rapport du délégataire de service public

2005

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (21/11/2005)

Sommaire

Commentaires relatifs a la partie financière du rapport annuel : les obligations créées par la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005
Comment pallier l’absence d’interprétation IFRIC sur les concessions de service public,
La passation des conventions de délégation de service public saisie par le principe de transparence, Delphine Krust
La reprise de l’activité de l’association par la collectivité : une démarche à anticiper pour être maîtrisée et optimisée, marc Ouzoulias
Le transfert de personnels de droit prive a une collectivité territoriale dans le cadre de la reprise en régie d’un service public administratif
La comptabilité de gestion appliquée a l’environnement
La simplification de la m 14 entre dans les textes
2006 : premier budget de l’état vote selon la lolf
De l’intérêt des bailleurs sociaux a contracter des prêts aides
L’évaluation des charges a transférer : un exercice pas toujours évident
La performance comptable dans le secteur public, c’est possible ! Jean-Jacques François la qualité dans le secteur public
S’évaluer pour évoluer

Salon des sociétés d'Economie Mixte et des collectivités (10/10/2005)

Sommaire

Les informations essentielles a la gestion du service public, le rapport du délégataire, Isabelle de KERVILER
Contrôles interne et externe dans les SEML
La comptabilité analytique dans une SEM d’aménagement, Gérard JOLLY
Actifs : application des nouvelles règles : Avis du Comité d’urgence du 1er juin 2005, Marc OUZOULIAS
Questions soulevées par la pratique du pool de trésorerie dans les SEML, Michel GIORDANO
Le nouveau régime fiscal de bailleurs sociaux : pour favoriser les fusions des SEM et des HLM ?
Projet d’instruction fiscale de juin 2005 relative à l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes d’habitation a loyer modère, Gérard JOLLY
La mise en concurrence des marches des SEML : la portée de l’ordonnance du 6 juin 2005
Reforme comptable et problèmes techniques

2004

Salon des Sociétés d'Economie Mixte et du Développement Local (11/10/2004)

Sommaire

La loi de sécurité financière du 1er août relative aux procédures de contrôle interne : déjà un an !
Les rapports financiers des sociétés d'économie mixte locales avec leurs actionnaires
Quelques réflexions sur le thème des composants immobiliers
Note sur l'application de l'avis du CNC 2004-11 du 23 juin relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social
Le dernier code des marches publics et les SEML
Conséquences comptables relatives a la mise en place de l'article 4 de la loi du 2 janvier 2002 sur les SEM
Aménagement du territoire : pourquoi intégrer l'environnement au coeur de vos projets ?
La participation au capital ou la transformation en société commerciale : une solution pour les régies locales d'électricité ?
Les nouvelles règles comptables d'amortissement et de provisions pour gros entretien applicable aux SEML
Compétences accrues des collectivités locales : vocations nouvelles pour les SEML et déploiement des modes d'intervention des CCI

2003

Congrès des Maires et des Collectivités locales (17/11/2003)

Sommaire

Comment une collectivité peut telle faire financer ses projets par l'état ?
L'enregistrement en m 14 des opérations sur actions des SEML
Transparence ! Vous avez dit transparence ?
Interventions des associations dans les gestions d'équipement ou de services publics
La loi sapin a 10 ans : bilan nuancé, Hervé DANDOIS
Comment concilier le code de l'environnement et les activités sportives
Les enjeux de la qualité dans les services publics
Le résultat net comptable des associations et la sincérité des comptes
Les contrôles publics des associations
TVA sur opération d'aménagement

Congrès des Sociétés d'Economie Mixte - Nantes (6/10/2003)

Sommaire

Circulaire sur les SEML : un point sur les relations financières avec les collectivités territoriales
Amortissement et dépréciation des actifs : règlement n° 02.10 du CRC du 12 décembre 2002 et avis du comite d'urgence du 9 juillet 2003. Les SEML sont concernées !
La détermination du résultat a terme de la convention publique d'aménagement : quelles conséquences sur les comptes des SEM d'aménagement ?
Les contrats de mandat au coeur des SEML : un outil a privilégier ?
L'actualité des sociétés d'économie mixte locales

2002

Congrès des Maires et des Collectivités Locales (18/11/2002)

Sommaire

Reforme de la fiscalité directe locale : vous avez dit local ? Les voies d’évolutions du contrôle externe légal des collectivités locales : imitation vers la certification ou innovation ? Précautions a prendre en matière de délégation au maire du pouvoir d’ester en justice
Contrôle du rapport financier du délégataire de service public
Les nouvelles législations et les sociétés d’économie mixte -
Les subventions aux associations
Collectivités locales et associations satellites : cerner et prévenir les risques - Christophe TROULIE

Congrès des Sociétés Economie Mixte (14/10/2002)

Sommaire

Le prestataire de SEM au regard de la notion de dirigeant de fait - Michel GIORDANO
SEML : le point sur la responsabilité civile et pénale des représentants élus des collectivités territoriales après la loi n°2002-1 du 2 janvier 2002
Le statut du témoin anonyme : un risque d’aggravation du risque pénal pour les SEM
Pour un bon équilibre des relations SEML / collectivités
L’évaluation d’une SEM de services dans le cadre d’une délégation de service public
Nouveau code des marchés publics et SEML
SEM de gestion locative : quelles mesures a prendre pour l’arrête de vos comptes 2002 ?
L’évolution du problème des grosses réparations dans les SEM immobilières et de logement social
Les avances en compte courant d’associes : nouveau mode d’intervention des collectivités locales au profit des SEML

2001

Congrès des Maires et des Collectivités Locales (21/11/2001)

Sommaire

La construction du premier budget d’une nouvelle équipe municipale
Une commune peut-elle prévoir ses recettes issues du fond de solidarité de la région Ile-de-france ?
Une approche active de la notation des collectivités locales
Le maire et l’expert-comptable
Les contraintes fiscales de la délégation de service public
Pour une bonne utilisation de la partie financière du rapport du délégataire
Réflexion sur l’opportunité de créer une SEML…
Stratégie patrimoniale : « mal nécessaire ou réflexion incontournable »

1ère Assises Nationales Collectivités on-line (16/04/2001)

Sommaire

Les télédéclarations au service de l’économie locale
La taxe de séjour : Amélioration de son recouvrement pour un développement économique touristique
Portail Internet jedeclare.com – visite guidée
Portail Internet jedeclare.com – architecture -
Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001 Portail Internet jedeclare.com – campagne 2001, Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001
Portail Internet jedeclare.com – EDI-TVA : la mise en place du portail -
Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001 NTIC et développement des territoires : nécessaire mais pas suffisant…
NTIC et exécution d’un service public – information ou propagande ?