Les normes

Le présent recueil regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il se compose de trois parties :

le cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat, qui présente les hypothèses sous-jacentes aux normes comptables, définit les principaux concepts qui découlent de ces hypothèses et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ;

Les normes comptables, présentées selon la structure suivante :

- un exposé des motifs, qui éclaire les dispositions normatives, expose les éventuelles spécificités de l’Etat dans le domaine considéré, explique les choix opérés et positionne la norme par rapport aux autres référentiels existants ;
- les dispositions normatives elles-mêmes, généralement structurées autour de quatre chapitres :
1. Champ d’application
2. Comptabilisation
3. Evaluation
4. Informations à fournir dans l’annexe et des exemples illustrant l’inscription des normes dans le contexte juridique et financier ;

Le glossaire.

Du point de vue du statut des documents rassemblés dans ce recueil, seules les dispositions normatives ont un caractère normatif.

L’application de ces normes est liée à la mise en place des nouveaux systèmes d’information budgétaires et comptables de l’Etat. Elle ne pourra être intégralement réalisée qu’au moment où ces systèmes seront complètement déployés.

Le recueil