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Elections

Les Comptes de campagne

Les dates clés

Les élections à suffrage universel direct en France

La démocratie est aujourd’hui solidement implantée dans les pays occidentaux et particulièrement en France où tout citoyen français dispose du droit de vote sous réserve de ne pas être exclu des conditions exigées pour exercer le droit de vote :

Pour être candidat à une élection, d’autres conditions sont ajoutées à celles imposées pour être électeur :

Depuis les lois, organique n°88-226 (élections présidentielles et des députés) et ordinaire n°88-227 (élections locales) en date du 11 mars 1988, la présentation d’un compte de campagne est obligatoire dans certaines conditions (notamment le nombre d’habitants de la circonscription). Ce compte de campagne doit intégrer toutes les dépenses de campagne pour l’élection visée et toutes les recettes. Il est présenté par un expert-comptable.

Le financement des campagnes électorales est très encadré et le financement par des personnes morales est totalement exclu.

Certains élus doivent déposer un état de leur patrimoine dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonctions.


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