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L'élection des Conseillers régionaux

Le mode d'élection des conseillers régionaux

Le mode d'élection des conseillers régionaux a été profondément remanié par la loi du 19 janvier 1999, jamais appliquée et modifiée par la loi du 11 avril 2003.

On passe alors d'un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Ensuite, la loi du 11 avril 2003 :

Les réformes de 1999 et de 2003 ont pour but de favoriser la mise en place de majorités stables et ainsi de renforcer les Exécutifs régionaux.

Source : La Documentation Française

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