La Commune

La Commune

Plus petite subdivision administrative mais aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Age, elle a été institutée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.
Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.
Il est l'exécutif de la communce qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité : écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transport scolaire, ramassage des ordures ménagères, assainissement, etc.
Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Aujourd'hui, on compte 36 778 communes (dont 162 dans les départements et territoires d'outre-mer).

Portail dédié à la Direction Générales des Collectivités Locales sur le site du Ministère de l'Intérieur


Les Finances

Premiers résultats 2005 des finances locales
L'étude "Premiers résultats 2005 des finances locales" vient de paraître. Elle a été établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2005 des collectivités locales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Evolution financière d'ensemble
Les finances des communes

Source : La Lettre du Minefi Collectivités Locales - 21.04.2006 (Information spéciale)

Jean-François Copé définit la feuille de route des comptables publics des collectivités territoriales pour 2007

« J’attends des comptables publics qu’ils tiennent les comptes de manière fiable. Pour l’avenir, je souhaite qu’on puisse, petit à petit, aborder la question de la LOLF avec les collectivités locales, afin que dans les années qui viennent, les collectivités adoptent le système de "maison de verre" que la LOLF a introduit pour l’Etat. A Meaux, nous avons expérimenté la LOLF dans deux secteurs distincts, les sports et le service des ordures ménagères. Les services concernés sont très contents parce qu’il y a de l’évaluation et qu’on mesure précisément les résultats des uns et des autres ».

Le MINEFI vient de publier le « Guide pratique de l’élu : la M14, n°33 – déc 2006 »


L'analyse des comptes 2003 des communes

L'analyse des comptes 2003
Cette étude présente les comptes 2003 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

Source : La Lettre du Minefi Collectivités Locales

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