La Commune
| La Commune |
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Plus petite subdivision administrative mais aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Age, elle a été institutée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. |
| Les Finances |
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Premiers résultats 2005 des finances locales Source : La Lettre du Minefi Collectivités Locales - 21.04.2006 (Information spéciale) Jean-François Copé définit la feuille de route des comptables publics des collectivités territoriales pour 2007 « J’attends des comptables publics qu’ils tiennent les comptes de manière fiable. Pour l’avenir, je souhaite qu’on puisse, petit à petit, aborder la question de la LOLF avec les collectivités locales, afin que dans les années qui viennent, les collectivités adoptent le système de "maison de verre" que la LOLF a introduit pour l’Etat. A Meaux, nous avons expérimenté la LOLF dans deux secteurs distincts, les sports et le service des ordures ménagères. Les services concernés sont très contents parce qu’il y a de l’évaluation et qu’on mesure précisément les résultats des uns et des autres ». Le MINEFI vient de publier le « Guide pratique de l’élu : la M14, n°33 – déc 2006 » |
| L'analyse des comptes 2003 des communes |
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L'analyse des comptes 2003
Source : La Lettre du Minefi Collectivités Locales |