Etablissements public

Principaux EPN
Les établissements publics nationaux sont en grand nombre (probablement plus de 1000) et fort divers puisqu’on trouve des organismes de toute sorte à vocation administratif, culturel, professionnel, scientifique ou encore à caractère industriel et commercial.
Ils portent des noms très variés : agence, caisse, centre , école, établissement, fonds, institut, laboratoire, office, union, université…
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Textes de loi
  • Instructions comptables et budgétaires M9 au 1er janvier 2006
    Instructions applicables aux établissements publics nationaux.
    Instructions comptables
  • Instructions réglementant l'organisation financière et comptable d'Etablissements Publics Nationaux (M9)
    L'instruction

Les 7 nouveautés comptables et leurs incidences fiscales
Les comptes annuels 2005 des entreprises se présentent différemment de ceux de 2004. Pour apprécier les évolutions réelles d’une année sur l’autre, il convient d’appréhender les nouvelles règles comptables qui s’appliqueront pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Les 7 nouveautés comptables

Valorisation de l'information financière
Valoriser l'information financière dans les Etablissements Publics Nationaux et les établissements publics locaux d'enseignement agricole.

Le cadre général de l'amélioration de la restitution des informations comptables et financières
Valoriser l'information financière
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