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Les procédures

De façon synthétique, le nouveau code des marchés publics en 3 tableaux :

• Les appels d'offres (ouverts et restreints)
• Les procédures particulières (procédures adaptées, marchés négociés, dialogue compétitif)
• Les procédures qui s'inscrivent dans les appels d'offres, les procédures adaptées et les marchés négociés

Les seuils (procédures et publicité) pour l'Etat et les Collectivités Locales :

• Seuils pour les Collectivités Locales
• Seuils pour l'Etat