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APPEL D'OFFRES
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OUVERT
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RESTREINT
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Seuils
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- Fournitures et services Etat > à 135.000 € HT
- Fournitures et services Collectivités Locales > à 210.000 € HT
- Travaux Etat et Collectivités Locales > à 5.270 millions € HT
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Définition préalable des besoins
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Oui
Indispensable
(technique, économique, financière)
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Oui
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Avis d'appel public à la concurrence
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Oui
National et communautaire
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Oui
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Intervention Commission d'appel d'offres (CAO)
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Oui
- CAO pour l'Etat avec un simple avis
- Attribution pour les Collectivités Locales
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Oui
- Sélection des candidatures
- Attribution des offres
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Possibilité de discussion
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Non
Seules des précisions peuvent être demandées
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Non
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Durée de la procédure
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Entre 4 et 6 mois
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Entre 5 et 7 mois
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Dématérialisation
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Possible pour toute la procédure
Obligatoire pour recevoir les offres des candidats
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Possible pour toute la procédure
Obligatoire pour recevoir les candidatures et
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