| TROIS PROCEDURES PARTICULIERES
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1. Procédures adaptées :
en dessous des seuils fixés
pour les appels d'offres
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2. Marchés négociés :
- Marchés justifiés par des circonstances particulières
- Appel d'offres infructueux
- Urgence impérieuse
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3. Dialogue compétitif :
instauré par le Code 2004
- L'objectif est fixé par l'acheteur mais
le mode opératoire est à déterminer
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Seuils
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- Fournitures et services Etat entre 4.000 et 135.000 € HT
- Fournitures et services Collectivités Locales entre 4.000 et 210.000 € HT
- Travaux Etat et Collectivités Locales entre 4.000 et 210.000 € HT
Remarque : entre 210.000 € HT et 5.270 millions d'€ HT, choix possible entre Appels d'offres, Marchés négociés et Dialogue compétitif
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- Fournitures et services (marchés dont la nature ou les aléas ne permettent pas une fixation globale du prix)
- Travaux (marchés entre 210.000 € HT et 5.270 millions € HT)
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Définition préalable des besoins
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Oui
Indispensable
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Oui
Sauf cas particuliers
(art. 35 I.2 pour certains marchés de services)
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Procédure qui a notamment pour objet d' aider l'Administration à mieux définir ses besoins et notamment ses solutions techniques
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Avis d'appel public à la concurrence
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- Oui (local ou national) au-delà de 90.000 € HT
- Conseillé en dessous, en fontion de seuils définis par chaque collectivité selon le montant des prestations et l'état de la concurrence (jurisprudence du Conseil d'Etat)
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Uniquement marchés négociés du 35-I
Pas pour les marchés du 35-II et 35-III
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Oui
au-delà des seuils
(90.000 € HT)
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Intervention Commission d'appel d'offres (CAO)
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Pas obligatoire
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Oui
- CAO pour l'Etat avec un simple avis
- Attribution pour les Collectivités Locales
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Oui
constituée de manière spécifique
(Composition CAO + 1/3 de membres compétents)
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Possibilité de discussion
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Oui
si prévu dans la procédure
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Oui
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Oui
(audition des candidats)
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Durée de la procédure
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Entre 1 et 2 mois
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Entre 1 et 4 mois selon les cas
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Entre 5 et 7 mois
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Dématérialisation
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Possible.
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Possible.
Obligatoire au-delà des seuils formalisés pour recevoir les offres des candidats.
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Possible.
Obligatoire au-delà des seuils formalisés pour recevoir les offres des candidats.
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