Procédures qui s'inscrivent dans les appels d'offres, les procédures adaptées et les marchés négociés
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Accord cadre
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Système d'acquisition dynamique (SAD)
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Procédures communautaires transposées en Droit National Français dans le nouveau code 2006, applicable au 1er septembre 2006
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Définition préalable des besoins
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Procédure qui a pour objet de suppléer une carence de l'administration dans la définition de ses besoins
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Procédure qui a pour objet de suppléer une carence de l'administration dans la définition de ses besoins, en lui permettant au surplus de pré-référencer des candidats
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Avis d'appel public à la concurrence
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Oui
au-delà des seuils
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Intervention Commission d'appel d'offres (CAO)
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Oui
si Apple d'Offres ou Marché Négocié
(si circonstances particulières)
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Possibilité de discussion
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Non
(sauf si marché négocié)
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Durée de la procédure
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Entre 2 et 7 mois selon les cas
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Dématérialisation
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Possible
Obligatoire au-delà des seuils formalisés pour recevoir les offres des candidats
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Procédure entièrement dématérialisée
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