Ce nouveau code est entré en vigueur le 1er septembre. Outre la présentation de nouvelles procédures de marchés et des dispositions relatives à faciliter la dématérialisation de ces derniers, il comporte des mesures visant à favoriser l’accès des PME à la commande publique et une ouverture renforcée à l’introduction de critères de développement durable, notamment environnementaux. Il simplifie celui paru en 2004.
Une journée d’information est organisée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le 28 septembre 2006.